[H] (le salarié), ancien salarié de la société [4] (la société), du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003, en qualité de maçon et chef d'équipe, avant son départ à la retraite, a établi le 8 février 2018 une

de la collectivité des salariés, à leur protection ou défense ; que cependant, compte tenu de la dégradation du climat en suite de la révocation de l'ancien Directeur général M.

de l'arrêt attaqué que la décision de muter en France M.

de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; 3 / que le fait que postérieurement à sa démission, le salarié liquide quelques affaires en cours pour le compte de son employeur

par lettre du 1er octobre 2001, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Angers, 23 mars 2004) d'avoir débouté la salariée

L'autorisation de licenciement a été refusée par décision de l'inspecteur du travail du 11 mai 2016, qui a été retirée par le ministre qui a, à nouveau, refusé l'autorisation de licencier. 5.

unilatérales de l'employeur sont soumis au taux de cotisation réduit de 2 % ; qu'en l'espèce, il est constant que la société avait unilatéralement pris l'initiative de verser aux salariés âgés de plus

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1983 la société des Ciments Lafarge a préparé, pour les salariés

Revendiquant, notamment, le bénéfice de la protection contre le licenciement en qualité de salarié protégé, pour avoir été élu, le 2 août 2013, délégué du personnel suppléant de la société, le salarié

par son contrat de travail, ni ne pouvait découler de sa mission d'animation de l'équipe de négociateurs, telle que décrite par ce contrat ; qu'en l'absence de méconnaissance par le salarié d'une obligation

qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié

A... ; que pour débouter le salarié, la cour d'appel a retenu que ses attributions étaient celles d'un magasinier et qu'il faisait partie d'une équipe de sept salariés ; qu'en statuant comme elle l'a fait

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a renvoyé Pierre X... des fins de la poursuite ; " aux motifs, d'une part, que " s'il résulte que Pierre X... a négocié avec les salariés

[T] [D] s'est vu retirer toute fonction, ainsi que de ses outils de travail ; qu'en écartant le licenciement verbal dont se prévalait M.

, en prenant en compte l'âge du salarié, son état de santé, sa qualification ou encore son expérience professionnelle ; qu'en espèce, pour rejeter les prétentions des salariés et estimer que l'exercice

Y..., salarié de la société Still, a été victime, le 8 juillet 2010, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ; que

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 16 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu

Y... avait fait valoir que sa décision avait notamment été dictée par la "modification unilatérale, sans préavis et sans aucune information préalable, des bases de calcul de l'intéressement et donc de

induite par les faits reprochés à la salariée étaient insusceptibles de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'au titre du harcèlement moral qu'il dénonçait, le salarié faisait notamment état de ce