magasin Brico Dépôt de Montauban et le site du projet de la société de la Pente d'eau, l'absence de barrière géographique ne suffit pas à délimiter une zone de chalandise.

Mme A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 18 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de la Guyane a refusé de lui verser la deuxième fraction de l’indemnité de sujétion géographique

La société Brico Dépôt, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Brico Dépôt à Villebarou, a formé un recours contre cet avis le 11 août 2022.

A a sollicité un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de la demande de paiement, pour signaler une éventuelle pièce manquante afin de lui permettre de la fournir avant la date limite de dépôt des dossiers ; - le dossier n'a pas été déposé hors délai

Par déclaration du 20 octobre 2022, l'association française des indications géographiques industrielles et artisanales (AFIGIA) a déposé un recours en annulation devant la cour d'appel de Bordeaux.

ou au lieu déterminé associés à l'indication géographique. 7.

l'exécution de l'arrêté interministériel du 2 août 2005 par lequel le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention

changement d'affectation, objet du courrier recommandé lui ayant été adressé le 2 mai 2006 par la société Matériaux modernes, concernait le dépôt de Béziers situé dans le même secteur géographique, à 14

X... et le syndicat l'ayant désigné comme délégué syndical, le tribunal a violé ensemble les articles 16 et 444 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en écartant l'ensemble des notes déposées

sans danger cesser son activité ; qu'il apparaît que le fait de ne plus traiter les effluents des différentes communes, aurait mis immédiatement en danger les populations dépendant de cette zone géographique

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en deuxième année de licence Géographie

A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en première année de licence Géographie

En l'espèce, l'arrêté querellé mentionne les éléments de droit et de fait sur lesquels la préfète du Loiret s'est fondée.

A... un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour doit être annulée.

Il résulte des éléments développés précédemment que la liste de candidature déposée par la FNST-CGT est régulière.

une demande d'homologation n°20-001 portant sur l'Indication Géographique (IG) LINGE BASQUE.

Les caractéristiques du projet mentionnées dans l'arrêté de permis de construire doivent être compatibles avec le projet tel que décrit dans l'offre.

ou comme spécialité traditionnelle garantie, ou, de façon plus générale, de porter atteinte, notamment par l'utilisation abusive d'une mention géographique dans une dénomination de vente, au caractère