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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 32
Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du deuxième concours.
Article 26
Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.
Article 144-3
Lorsque des obstacles ont été mis au bon déroulement d'une enquête de l'AMF, mention est faite dans le rapport d'enquête ou dans un rapport spécifique relatant ces difficultés.
Article R211-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
Une décision de l'union départementale ou de l'union nationale fixe pour chaque scrutin les modalités de fonctionnement du système de vote électronique retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales.
Article 1357
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 11
Le président du tribunal judiciaire ou son délégué peut, d'office ou sur demande des héritiers, convoquer le mandataire, solliciter de lui toutes les informations sur le déroulement de sa mission et lui adresser des injonctions.
Article R411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70
La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.
Article 6
Le maire de la commune où se déroule le stockage momentané contrôle le respect des dispositions du présent arrêté et impose, le cas échéant, des mesures supplémentaires de prévention contre l'incendie.
Article 4
La commission est saisie, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, et avant tout recours contentieux, des contestations portant sur l'organisation et le déroulement des opérations de vote.
Article 5
Elle peut à tout moment demander à assister à ces travaux ou à obtenir des informations sur leur déroulement.
Article 12
Dans le cadre défini par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou, à défaut, de l'instance en tenant lieu, l'établissement concilie les besoins spécifiques des étudiants avec le déroulement de leurs études.
Article L7343-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation du scrutin, notamment les modalités d'information préalable des travailleurs et des plateformes, ainsi que les conditions de déroulement du scrutin et de confidentialité du vote.
Ils réglementent, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.
Article 7
Elle se déroule sous la forme d'une étude de terrain qui donne lieu à la production d'un rapport.
Article D337-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 87
audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 2° La présence dans la salle où se déroule
Article D643-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 66
communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure : 1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 2° La présence dans la salle où se déroule
Article Annexe B
Ils se déroulent en deux étapes : - audit du fonctionnement de l'organisation au siège ; - audit de déroulement d'évaluation sur site.
Article 2
Le déroulement de la scolarité, les disciplines enseignées, les programmes, les modalités de contrôle des connaissances et de passage dans l'année supérieure sont déterminés par le règlement intérieur de l'école, approuvé par le ministre chargé de l'enseignement
L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.
La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.
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