CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

231 870 résultats pour « date d'effet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108168_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

après avis de la commission consultative paritaire locale compétente de l'agence. / Sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10272

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

à la date d'effet du contrat d'assurance ; que le contrat d'assurance a pris effet au 1er janvier 2002 ; qu'à cette date, et même en supposant que l'apparition dès les premiers temps de l'utilisation

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301251_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

aux termes de l'article L. 120-11 du code du service national, applicable au service civique : " () Le versement du revenu de solidarité active et de la prime d'activité est suspendu à compter de la date

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003934_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les stipulations du contrat en litige prévoient, au sein de la section " Conditions financières de maintenance " et de la sous-section " date d'effet, durée et renouvellement du contrat " : " Contrat d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10216

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

à durée déterminée, et sur les pièces justificatives de ces recours : Date d'effet du contrat Motif de recours inscrit sur le contrat Nature de la pièce justificative de l'embauche Numéro de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02265

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

conventionnelle éventuellement due, une indemnité forfaitaire de six mois de rémunération brute si la rupture intervenait dans les vingt-quatre mois qui suivent la date d'effet du contrat, la cour d'appel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201695_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

activité principale s'exerce dans le ressort territorial de la commune d'Arles, les délibérations précitées, en faisant état de l'existence de CLSPD ne sont pas assez circonstanciées pour établir la date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201902_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

activité principale s'exerce dans le ressort territorial de la commune d'Arles, les délibérations précitées, en faisant état de l'existence de CLSPD ne sont pas assez circonstanciées pour établir la date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202036_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

activité principale s'exerce dans le ressort territorial de la commune d'Arles, les délibérations précitées, en faisant état de l'existence de CLSPD ne sont pas assez circonstanciées pour établir la date

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc5

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

stipulations claires et précises de l'engagement du 23 décembre 1983 ; Attendu, sur la cinquième branche du moyen, que les juges du second degré ont retenu que cet engagement, souscrit antérieurement à la date

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300436

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

euros, que l'article 3, dont entendait se prévaloir la SCI, concernait la mise en oeuvre de la garantie, qui était liée à la conclusion des ventes, lesquelles ne pouvaient qu'être postérieures à la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b494

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

duquel le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a prononcé la résiliation du contrat de licence de marque conclu le 12 septembre 2002 entre la SAS SAINT-HONORE PARIS et la SA EVAFLOR, avec effet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214656_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'effet du contrat () ". 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00829

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

dont s'agit est entaché de potestativité ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le contrat faisait référence à une fabrication particulièrement soignée et une diffusion en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361d4c983b818eb76d32e

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

à laquelle s'est réalisé l'événement ouvrant droit à votre prestation...si moins de 12 mois se sont écoulés entre la date d'effet du contrat et la date de l'événement, la base de calcul des prestations

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322717

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

(v) Les droits et obligation relatifs aux affaires contentieuses en cours à la Date d'Effet : (...) - pendantes devant les juridictions judiciaires ou au stade de l'instruction pénale, relatives à des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00845

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le contrat de travail a été rompu à la suite de l'adhésion du salarié le 23 février 2018 au contrat de sécurisation professionnelle. 4.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462871

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

(v) Les droits et obligation relatifs aux affaires contentieuses en cours à la Date d'Effet : (...) - pendantes devant les juridictions judiciaires ou au stade de l'instruction pénale, relatives à des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402824_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans un courrier du 23 août 2024, Voies navigables de France a indiqué que le contrat prévoyance était assuré par la société Allianz Vie et que ce contrat était géré par la société Collecteam.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01178

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[L] avait été engagé par la société RemadeGroup, par contrat en date du 10 avril 2019 devant prendre effet au plus tard le 16 août suivant, en qualité de "Chief Operating Officer (COO)" (le directeur des

Source officielle

Page 5 sur 11594

← PrécédentSuivant →