négoce des fibres polypropylènes cédée par la société FIBCO avait été reprise par la société X... exerçant sous le nom commercial Eurofibres, l'arrêt relève que dans ses lettres des 29 juin 2007 et 3 mars

Pour constater l'acquisition de la clause résolutoire et rejeter, en conséquence, les demandes de la société Sud ouest campus en paiement des droits d'entrée et de la perte de marge brute, l'arrêt relève

et le taux de marge pratiqués par [1]

Le 31 mars 2021, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

brute).

, QUI, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 29 MARS 1977, N'A FAIT QUE PARTIELLEMENT DROIT A SA DEMANDE ; CONSIDERANT QUE SI, PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 19 FEVRIER 1974, PASSE EN FORCE

l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation par le premier président d'une cour d'appel (2e Civ., 10 mars

morale Ordonnance de clôture du 16 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars

, EN DATE DU 29 MARS 1977, QUI N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE EN DECHARGE ; CONSIDERANT QUE SI, PAR UN JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT EN DATE DU 19 FEVRIER 1974, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi

Bret, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement

brute, de frais de formation inutile et de rejeter ses autres demandes d'indemnisation alors, selon le moyen : 1°/ que le fournisseur professionnel d'un progiciel n'exécute pleinement son obligation

brute annuelle de 24 000 euros ; la perte du contrat avec l'URSSAF a eu pour conséquence une perte de marge brute annuelle de 158 965 euros ; la perte du contrat avec la CAF a eu pour conséquence une

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre MM.

C..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme