Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation

B..., cogérants de l'entreprise de transport, sont poursuivis pour homicides involontaires, blessures involontaires et contraventions à la réglementation relative aux temps de conduite et de repos dans

de la placer en garde à vue ; que, par conséquent, en s'appuyant pour rendre sa décision sur des pièces qui devaient être considérées comme annulées, la cour d'appel a violé l'article 174 du code de procédure

X... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, pour rejeter la demande d'annulation présentée par Mme E...

ainsi l'ensemble de la procédure ; que dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête en annulation présentée par M.

Salah X... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, pour rejeter la demande d'annulation présentée par M.

Dijon, en date du 10 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation

a déclaré le prévenu, Serge X..., coupable de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et, en répression, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter

Y... ne pouvait avoir oublié la décision de confier à M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

attaquée a annulé la décision de relaxe des premiers juges ; "aux motifs que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation ou une décision de relaxe qu'autant qu'il constate les éléments

également par des décisions administratives définitives, ayant relevé le caractère utile des dépenses engagées ; que, faute de s'expliquer sur ces points décisifs qui, démontrant l'absence de fictivité

a déclaré Hamoud X... coupable de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, en état de récidive ; "aux motifs qu'à la suite de l'annulation du permis de conduire prononcée définitivement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

et des pièces de procédure que le 15 septembre 2012, un accident s'est produit impliquant le véhicule conduit par M.

d'intérêt, à défaut il porterait atteinte au principe de l'égalité des armes ; que l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à affirmer qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêt pour la société d'avocats Esposito

en état alcoolique, commis le 15 mars 1996 et qu'ainsi que l'a justement relevé le tribunal, à défaut de preuve formelle de l'intention meurtrière du prévenu, seule l'înfraction de récidive de blessures

[L], en qualité de secrétaire général de celle-ci, ont saisi le tribunal judiciaire afin de solliciter l'annulation du scrutin, tant pour le secteur d'activité de la conduite d'une voiture de transport