[Z] de l'ensemble de ses demandes formées à titre incident, - débouter M.

Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

X... a formé tierce opposition au jugement ayant reporté du 7 janvier 1988 au 1er février 1987 la date de cessation des paiements de la société Formadent et, qu'il a relevé appel de la décision l'ayant

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

; Attendu, selon la décision attaquée, que M.

Greffier lors des débats : Madame Marcy FEDJAKH. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020.

-X..., d'avoir retenu, par motifs propres et adoptés, une faute de sa part au sens de l'article 242 du Code civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

- la débouter de toutes autres demandes, fins et conclusions, tant en principal, qu’accessoires et article 700 du CPC.

* A TITRE SUBSIDIAIRE - DEBOUTER Mme [B] [Q] de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; à l’encontre de la compagnie AREAS DOMMAGES et de Mme [T].

Le délibéré a été prorogé à plusieurs reprises pour être rendu le 26 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier

Elle produit aux débats un certificat médical du docteur [A] qui en atteste.

: A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

X..., ayant été débouté de sa demande d'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

[W]' [B] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 13- rappelé que la présente décision est exécutoire de droit par provision, 14- débouté les parties du surplus

Ils ont mis en cause la caisse qui a sollicité le remboursement de ses débours.

à l'encontre de la décision ayant consacré cette créance à l'égard de cette même société civile immobilière ; qu'en énonçant, dès lors, pour déclarer les consorts J... recevables en leur tierce-opposition

X... ayant été débouté de sa demande d'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité