CONFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande de condamnation de M.

Décision du 01 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur

Ils demandent de faire droit à leur demande de publication du jugement à intervenir dans un quotidien national à fort tirage de leur choix ainsi que sur les réseaux sociaux à leur choix et aux frais exclusifs

d'injonction de produire des éléments comptables formée par cette dernière, ni à sa demande de publication du jugement.

[D] [Z] et Mme [P] [Z] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires et de publication du jugement ; - Condamné in solidum M.

Sur la demande de publication du jugement : INFOPROMOTIONS sollicite la publication du présent jugement aux frais de la société PARLONS RH ; INFOPROMOTIONS ne démontre pas en quoi une telle mesure serait

d'autoriser la publication du jugement dans cinq journaux, le coût de chaque publication étant fixé à 4 000 euros HT au besoin à titre de complément de dommages-intérêts, de condamner la SA ADESIUM au

L'appelant demande également la publication du « jugement » à intervenir dans un journal d'annonces légales aux frais de la défenderesse, en faisant valoir en substance que : - il n'a pu qu'incorrectement

assistés de Lorine MILLE, greffière, DÉBATS A l’audience du 28 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Anne BOUTRON, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

Sur la demande de publication du jugement En application des dispositions de l’article L. 331-1-4 du Code de la propriété intellectuelle, la juridiction peut ordonner, en cas de condamnation pour atteinte

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

tribunal le déboutera de sa demande de publication du jugement » (jugement, p. 4 – 8) ; 1° Alors que la simple circonstance que, dans le cadre d'un débat judiciaire sur la qualification de « faute grave

de publication de jugement et elle confirmera donc le jugement déféré sur ces dispositions.

de publication de jugement et elle confirmera donc le jugement déféré sur ces dispositions.

Sur la publication du jugement Compte tenu de la faute lourde commise par MANPOWER, et du refus de mise en œuvre de la garantie contractuelle, elle devra publier la décision à venir en page d'accueil

Suite à la demande du conseil de la société CAVAL&GO, les messages ont été retirés et des excuses ont été présentées publiquement.

subsidiaires du Crédit Foncier sont sans objet ; - Rejeté la demande de publication du jugement ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Sur la demande de publication du jugement Mme [G] sollicite dans le dispositif de ses conclusions que soit ordonnée la publication du jugement dans un quotidien de son choix aux frais de la Société