- Rejeté le surplus des demandes de M. [J] ; - Rejeté la demande de la société Air France pour frais de procédure.

[T]'entreprise employait habituellement au moins onze salariés. Le 01.03.2017, M.

En tout état de cause, informer les salariés ne signifie pas leur demander leur accord.

L'URSSAF affirme que l'intention de l'employeur devant être recherchée, il convient de distinguer si le document remis au salarié procède à la contractualisation de certains avantages ou s'il a pour objet

À titre subsidiaire : sur les demandes indemnitaires de M.

conditions prévues par l'article 14, les faits commis avant le 18 mai 1995 et susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par l'employeur ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

: Vu l'article L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli la demande du salarié en requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée sans accorder

La demande de La SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA SUZIENNE est par conséquent irrecevable car non soulevée devant le conseiller de la mise en état, seul compétent.

[F] des indemnités dans les dossiers qui lui seraient repris, calculées sur les chefs de demande des salariés et acquises même si les condamnations étaient inférieures ou en cas de débouté du salarié ou

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 31 octobre 2017, a rejeté toutes ses demandes.

[T] produit une édition de son dossier médical dont il ressort qu'à la suite de la visite du 15 mai 2012 à la demande du salarié, aucune fiche d'aptitude n'a été délivrée, ce qui n'est pas étonnant puisque

[F] [V] (le salarié), salarié de la société Sicim SPA(l'employeur) en qualité de meuleur, a été victime d'un accident du travail lequel a été pris en charge par la CPAM ( l'organisme social), au titre

[Q] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander des rappels de salaires ; Attendu que, pour accueillir les demandes des salariés, le conseil de prud'hommes se borne à reproduire

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que le harcèlement moral n'était pas établi et a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts.

et les salariés non repris licenciés.

Elle rejette toutes les demandes du salarié et le condamne aux dépens.

Pour rejeter les demandes du salarié au titre de la nullité du licenciement pour discrimination syndicale et de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le salarié ne présente dans ses conclusions aucun

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié