Jean, - LA SOCIETE AETA, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 4 500 euros d'amende,

au moment de la dénonciation ; qu'au moment de la dénonciation des opérations approfondies d'expertise étaient en cours ; que, pour ce qui concerne les deux principaux faits reprochés par René Y..., il

pourvoi formé par : - X...André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 12 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef de dénonciation

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel Y... pour dénonciation

la convention collective et tous les annexes et accords s'y référant ; que faisant valoir qu'en raison de cette dénonciation les convention et accords en cause avaient cessé de produire effet le 9 février

; "alors, d'autre part, que l'obligation, des juridictions d'instruction, d'instruire sur tous les faits dénoncés dans une plainte avec constitution de partie civile ne cesse que si, pour une cause

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte contre les époux Y... pour dénonciation calomnieuse

A... une indemnité de 1 500 euros au titre de son préjudice moral ; "aux motifs qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 226-10 du code pénal, la dénonciation faits la dénonciation, effectuée par

Francine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour dénonciation calomnieuse

calomnieuse exige, pour être constitué, la constatation de la mauvaise foi, celle-ci consistant dans la connaissance par le prévenu, au jour de sa dénonciation, de la fausseté des faits dénoncés ;

Marie épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui , pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 500 euros d'amende et a prononcé

calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations portées par le dénonciateur lorsque les faits dénoncés n'ont donné lieu à aucune poursuite pénale ; qu'en jugeant que les accusations du prévenu auraient

faits présentés comme délictueux, lorsqu'aucun élément de délit ne peut être constitué et que la dénonciation n'est pas faite de bonne foi ; que pour dire que les faits dénoncés par le salarié pouvaient

Jorge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les

résulte de la décision définitive de relaxe déclarant que la réalité du fait n'est pas établie et que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, la dénonciation qui en avait été faite ne serait

Colette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 1995, qui, après relaxe de François Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a déboutée

dénonciateur, la charge de la preuve de la fausseté des faits dénoncés reposant sur la partie poursuivante. 31.

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 8000 francs d'amende et a statué sur l'action