SAISIS EN SE BORNANT A CONSTATER QU'IL A DECLARE A L'HUISSIER QUI LUI DEMANDAIT DE LUI REMETTRE L'OBJET DONT IL ETAIT GARDIEN AFIN QU'IL SOIT PROCEDE A LA VENTE QUE "BIEN QU'IL SOIT EN POSSESSION DU PLAT

allouée à un personnel roulant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 12, qui concerne le cas particulier des services effectués la nuit, est un des articles du protocole intitulé "Frais de déplacement"ayant

déduction de la prime de panier ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 12, qui concerne le cas particulier des services effectués la nuit, est un des articles du Protocole intitulé "Frais de déplacement"ayant

s'appliquent aux ouvriers non roulants ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 12, qui concerne le cas particulier des services effectués la nuit, est un des articles du Protocole intitulé "Frais de déplacement

NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET AU SENS DE L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET ALORS QU'IL N'A PAS ETE RECHERCHE SI COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE DU DEPLACEMENT

de trente jours suite à l'envoi de la lettre d'observations la justification que les critères de distance et de durée de transport étaient réunis pour chacun des déplacements ayant fait l'objet d'un versement

*la « [Adresse 3] » fait l’objet de travaux de réfection et d’aménagement que son état rend indispensables et qui justifient que les œuvres s’y trouvant soient déplacées voire récupérer par le fonds [1

A LUI VERSER 50000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR, EN STATUANT AINSI, DEPLACE L'OBJET DE LA DEMANDE EN ACCORDANT A LA DEMOISELLE

D, en prenant toutes les mesures nécessaires pour contraindre son voisin à déplacer définitivement les objets encombrants sur sa propriété et empiétant sur la voirie, au besoin même d'office à ses frais

salarié une somme au titre des primes de repas, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que " le régime des petits déplacements

auxquels elles peuvent donner lieu. / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements

convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés) dispose que « le régime des petits déplacements

était moins favorable que les dispositions de la convention collective et que, dès lors, elle devait être considérée comme nulle et que les frais de déplacement ne figuraient pas sur ses fiches de paye

Elle soutient que compte tenu du déplacement du projet objet du litige sur une autre parcelle, les intimés ne sont plus concernés par le projet d'antenne relais.

X... devant la commune en vue de la liquidation de ces frais de déplacement et des intérêts légaux correspondants, calculés à compter du 25 mai 1990, 3°) annulé l'ordre de recettes de 6 732,58 F émis le

Le X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaires et de remboursement de frais de déplacement qui a fait l'objet d'une décision de radiation ; que le 29 novembre 1999, il a

la consommation n'étaient pas applicables ; Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen, soulevé à titre principal, tiré de la nullité du contrat initial pour défaut d'accord sur la chose vendue, l'objet

convention collective bâtiment de la région parisienne ; Mais attendu qu'après avoir rappelé qu'aux termes de l'article 1, paragraphe 1 de l'annexe C 10 de la convention collective "le régime des petits déplacements