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149 913 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00176

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle

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Journal officiel
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SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ET DE DÉTENTION HÔTELIERE VISTA

SIREN 805264082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/02/2026

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Dépôts des comptes

Société Financière de Détention et de Contrôle

SIREN 811694496Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/01/2026

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Dépôts des comptes

M DETENTION

SIREN 913698999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/01/2026

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Dépôts des comptes

M DETENTION

SIREN 913698999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL DETENTIONS LES CEDRES BLEUS

SIREN 885783530Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/12/2025

Voir →

CC

cr

61372639cd58014677423e5c

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02476

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire à compter du 18 septembre 2013, M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422110

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance portant prolongation de la détention

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e22

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

provisoire qu'au prononcé dudit jugement, lequel doit alors statuer sur le maintien en détention par une décision spéciale et motivée ; que les motifs retenus dans le jugement du 10 septembre 2001 pour

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cf

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

de procédure pénale et des articles 148 et suivants, 179, 464-1, 591 et 593 du même Code ; "en ce que la Cour a dit n'y avoir lieu à remettre en liberté la demanderesse ; "aux motifs que la détention

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e6

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

et ordonne sa libération si la détention est illégale ; qu'en confirmant l'ordonnance de placement en détention provisoire de Nourredine X... prise par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

2000 à 0 heure, en précisant que son arrêt se substituait à l'ordonnance annulée ; "alors que la prolongation de la détention en matière criminelle doit intervenir au plus tard la veille du jour du

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427168

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 145-2, 118, 593 du code de procédure pénale, et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00348

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742445a

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 145 et 201 du Code de procédure pénale ; "en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR06834

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

par un magistrat incompétent, la chambre de l'instruction a violé le texte précité ; "et qu'enfin, le juge des libertés et de la détention qui a ordonné le placement en détention du demandeur ayant, comme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Maître Z... lors de la notification de l'ordonnance de prolongation de la détention demande à ce qu'il soit acté que le juge de la liberté et de la détention a délibéré en présence du ministère public.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

provisoire ; que sur la durée de la détention provisoire M.

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cr

61372639cd58014677423e38

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

pénale ; "aux motifs qu'Isnard X... prétend que la prolongation de la détention provisoire ne pouvait, en application de l'article 145-5 du Code de procédure pénale, être ordonnée sans que l'un des

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cr

613725cbcd5801467742090e

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de six mois la détention

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1a5

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02077

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; "aux motifs, que sur la validité du titre de détention ; que contrairement à ce qui est soutenu dans les écritures devant la chambre au soutien de la demande de mise en liberté, l'arrêt de la Cour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le 24 mars 2020, en l'absence de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. A... a relevé appel de cette décision.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il a été mis en examen des chefs de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs en récidive, transport et détention d'armes de catégorie B, blanchiment et placé en détention provisoire. 9.Il a

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