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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00264

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00135

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00183

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00986

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

et ordonné la prolongation de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aac

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

placement en détention provisoire signée par le juge des libertés et de la détention et revêtue de son sceau ; dès lors qu'il existe un titre de détention régulier, il n'y a pas lieu à annuler l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

prolongeant la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00462

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00786

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01118

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00956

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

sur les armes, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01708

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 24 mars 2020 et a constaté que la détention provisoire a été prolongée de plein droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01381

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01396

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00606

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01303

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e36

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisi de réquisitions aux fins de placement en détention provisoire de X..., le juge des libertés et de la détention a, par deux ordonnances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[K] [G], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire le 20 mars 2022. 3.

Source officielle