Z..., en sa qualité de gérant de fait, à supporter les dettes sociales ; Attendu que M.

Y... à payer les dettes sociales pour un certain montant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Socoffset (la société) à la société Imprimerie Hubert et Legay, représentée par son gérant, M.

X..., président du conseil d'administration, et ses autres dirigeants de droit et de fait dont la société de droit suisse, la société COFITEC, en paiement des dettes sociales, redressement judiciaire et

Jean-Claude, Alain Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société X...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

X... au paiement des dettes sociales à concurrence de la somme de 1 000 000 de francs et a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; Attendu que M.

portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du forfait social, des sommes versées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2002), que la société SMU

Z... aux fins de condamnations à payer les dettes sociales et de prononcé de la faillite personnelle; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde

(la société) a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 1998, M.

France, devenue société Cuisine solutions, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Générale traiteur et de la société Panzani William A..., de Me Odent, avocat de la société Jean

l'action engagée par le liquidateur à l'encontre des deux dirigeants en application de l'article L. 624-3 du code de commerce et a condamné chacun d'eux au paiement d'une certaine somme au titre des dettes

Y... et Mme Martine X... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen réunis : Attendu que M.

X..., désigné en qualité de liquidateur, a exercé une action en paiement des dettes sociales à l'encontre de la gérante de la société, Mme Y..., qui a été condamnée au paiement d'une partie de l'insuffisance