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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00706

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de centre de loisirs, en contact direct avec les enfants, et que le poste de directrice administrative qui lui était proposé entraînait une suppression de ses fonctions éducatives, la cour d'appel a violé

Source officielle

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CC

soc

613721eacd580146773f8b27

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

général de la société auprès des ASSEDIC, qu'elle a été affirmée également par son épouse directeur administratif de la société, que les cotisations ASSEDIC versées en son nom de 1980 à 1984 ont été remboursées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00434

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[T] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 7 novembre 1988 par la société Imperial Tobacco Limited.

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CC

comm

61372424cd58014677412d49

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité de directeur

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cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

. ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23 septembre 1992 (D 64-2

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01046

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par avenant du 11 juillet 2013, elle a été chargée des fonctions de comptable puis, par avenant du 1er octobre 2013, de celles de directrice administrative, financière et commerciale. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00442

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

la société Borden Chemical Company France, contrat transféré à la société AEP industrie Packaging puis à la société Global Plastics international où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00024

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 2021), rectifié par arrêt du 14 avril 2022, Mme [H] a été engagée par la société Vim (la société) à compter du 1er septembre 2009 en qualité de directrice administrative

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[C] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société ZF services France à compter du 1er juin 2012 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 2005, moyennant une rémunération

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soc

6137227bcd580146773fd8b1

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Mme X..., engagée en qualité de secrétaire-aide-comptable, courant janvier 1974, par la société X... , qui a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, a été promue en qualité de directrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier. 2. Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2015 à l'égard de l'association.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE Mme [B] a été embauchée par la société SD Cinéma, à compter du 18 août 2008, en qualité de directrice administrative et financière.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2025, rectifié le 12 décembre 2025), Mme [E] a été engagée en qualité d'agent administratif technique par la société Chargeurs batteries services à compter

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soc

613724c6cd58014677418447

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que Mme X..., engagée à l'issue d'un contrat à durée déterminée de trois mois par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01050

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Promu directeur administratif et financier de cette société le 1er avril 2008, il a exercé ces mêmes fonctions, à partir d'avril 2012, au sein de la société Financière Jumbo, aux droits de laquelle vient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00925

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

H... a été engagé par l'Union des coopérateurs d'Alsace le 1er juin 2012 en qualité de directeur administratif et financier ; que le 21 mars 2014, le salarié s'est vu notifier son licenciement économique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[Z] a été engagé le 2 octobre 2006, d'abord en qualité de responsable administratif et financier, puis en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er janvier 2010, par la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01163

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre 2000

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

À compter du 1er mars 2012, la salariée a exercé les fonctions de directrice administrative et financière en restant associée minoritaire.

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CC

soc

61372503cd5801467741a3bb

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... fait valoir qu'elle a travaillé pour la société Cabinet X... et associés en qualité de directrice

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