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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00706
31 mars 2016
de centre de loisirs, en contact direct avec les enfants, et que le poste de directrice administrative qui lui était proposé entraînait une suppression de ses fonctions éducatives, la cour d'appel a violé
613721eacd580146773f8b27
16 novembre 1993
général de la société auprès des ASSEDIC, qu'elle a été affirmée également par son épouse directeur administratif de la société, que les cotisations ASSEDIC versées en son nom de 1980 à 1984 ont été remboursées
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00434
13 mai 2026
[T] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 7 novembre 1988 par la société Imperial Tobacco Limited.
comm
61372424cd58014677412d49
4 février 2004
cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité de directeur
cr
613725cecd58014677420aa6
18 mai 1998
. ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23 septembre 1992 (D 64-2
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01046
18 novembre 2020
Par avenant du 11 juillet 2013, elle a été chargée des fonctions de comptable puis, par avenant du 1er octobre 2013, de celles de directrice administrative, financière et commerciale. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00442
8 mars 2017
la société Borden Chemical Company France, contrat transféré à la société AEP industrie Packaging puis à la société Global Plastics international où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00024
18 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 2021), rectifié par arrêt du 14 avril 2022, Mme [H] a été engagée par la société Vim (la société) à compter du 1er septembre 2009 en qualité de directrice administrative
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228
5 mars 2025
[C] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société ZF services France à compter du 1er juin 2012 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 2005, moyennant une rémunération
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13 juin 1995
Mme X..., engagée en qualité de secrétaire-aide-comptable, courant janvier 1974, par la société X... , qui a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, a été promue en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006
22 septembre 2021
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier. 2. Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2015 à l'égard de l'association.
Pôle 6 - Chambre 10
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17 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE Mme [B] a été embauchée par la société SD Cinéma, à compter du 18 août 2008, en qualité de directrice administrative et financière.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554
17 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2025, rectifié le 12 décembre 2025), Mme [E] a été engagée en qualité d'agent administratif technique par la société Chargeurs batteries services à compter
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5 décembre 2006
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que Mme X..., engagée à l'issue d'un contrat à durée déterminée de trois mois par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01050
16 octobre 2024
Promu directeur administratif et financier de cette société le 1er avril 2008, il a exercé ces mêmes fonctions, à partir d'avril 2012, au sein de la société Financière Jumbo, aux droits de laquelle vient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00925
12 juin 2019
H... a été engagé par l'Union des coopérateurs d'Alsace le 1er juin 2012 en qualité de directeur administratif et financier ; que le 21 mars 2014, le salarié s'est vu notifier son licenciement économique
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089
11 janvier 2017
[Z] a été engagé le 2 octobre 2006, d'abord en qualité de responsable administratif et financier, puis en qualité de directeur administratif et financier à compter du 1er janvier 2010, par la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01163
12 septembre 2018
Z... a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre 2000
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876
13 septembre 2023
À compter du 1er mars 2012, la salariée a exercé les fonctions de directrice administrative et financière en restant associée minoritaire.
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13 juin 2007
Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... fait valoir qu'elle a travaillé pour la société Cabinet X... et associés en qualité de directrice
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