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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00988

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

de directeur d'agence visé dans cette liste correspondait à celui de responsable commercial exercé en dernier lieu par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94332

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Y... s'achevait le 1er septembre 2011, date à laquelle il se voyait confier une mission à l'agence sise à Miquel aux fins d'appuyer M. J..., directeur d'agence.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

professionnelles, mais apte à exercer uniquement le poste de directrice d'agence.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de grappes d'agences (ou postes intitulés « directeurs d'agences : de 1 à 3 utp, 3 à 5 utp, et plus de 5 ; de responsables d'agences ; de directeurs d'agences multisites ») de la société Crédit Lyonnais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00934

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... n'avait pas eu, à l'égard d'une de sa subordonnée, l'attitude qu'on est en droit d'attendre d'un directeur d'agence et que la forme et le contenu des messages électroniques qu'il lui avait adressés

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Z... le 2 novembre 1979, l'a promu, le 4 mars 1981, directeur régional de l'agence de Bordeaux et du Sud-Ouest et l'a licencié le 28 décembre 1982 avec mise à pied immédiate ; qu'elle fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

éesc/Pascal C

613725d8cd58014677420f49

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

d'ouvrage, avant la date réglementaire d'exigibilité des créances, délit prévu par l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction alors applicable; Que Roland B..., directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00528

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

; qu'en ce qui concerne les directeurs d'agence aucun acte formel de délégation de pouvoirs dans les matières concernant la présente instance n'est produite par M.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2bb

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Y..., engagé en mai 1961 par la SCTT Mauritanienne en qualité d'aide-comptable, puis directeur d'agence, a exercé les fonctions de directeur à la SCTT chérifienne, de directeur technique à la SCTT Ouest

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c525a2

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

unique, commun aux pourvois : Attendu que la société Sodexho fait grief aux arrêts attaqués, (Fort-de-France, 25 avril 1994), d'avoir déclaré irrecevables les appels interjetés en son nom par un directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00543

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

chambre sociale : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2014), que Mme Y... a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

A... est DAPP : directeur d'agence particuliers et professionnels sous la responsabilité hiérarchique de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02621

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

de l'agence en cause et non des seuls résultats personnels du responsable-salarié, le positionnement du responsable point de vente ou responsable d'agence ou encore directeur d'agence étant étagé de E

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00124

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ayant, ensuite, relevé que les attributions du directeur d'agence étaient limitées pour les intérimaires en CDII à l'identification du candidat dont le recrutement est validé par une commission nationale

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CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc13

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

2007, il a été la cible des critiques de plusieurs directeurs d'agence, qui dans un courrier du 5 décembre 2007, ont mis en cause ses compétences.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

d'agence ; que la société LEGAL et GENERAL n'a par ailleurs à aucun moment contesté, comme l'affirme Monsieur X..., que celui-ci était exclu des réunions de directeurs d'agences auxquelles ses homologues

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89f

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

que l'importance réelle du poste permettait de ranger les gradés et cadres dans l'une ou l'autre des classes et des échelons, qu'aux termes des stipulations de la convention collective de 2000, un directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Refus de communiquer et de transmettre des informations au directeur d'agence De façon générale, vous vous abstenez sciemment de transmettre des informations au directeur d'agence et de communiquer avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10374

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

adjointe d'agence le 21 novembre 2010, puis au poste de directrice d'agence niveau I le 1er février 2012 et enfin à celui de directrice d'agence niveau II le 12 mars 2013, cependant que, titulaire d'un

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'agence, ainsi que d'une mise à pied conservatoire pour un autre comportement agressif, le 1er mars 2018, envers le précédent directeur d'agence.

Source officielle