Paris, 22 mai 2003), que, le 21 juin 1980, alors qu'elle exerçait son activité de caissière du Centre de loisirs Etoile Foch, Mme X... a été blessée par un coup de feu tiré accidentellement par le directeur

X... était en débat entre le conseil d'administration, qui s'interrogeait sur ses résultats et son utilité, et le directeur salarié, M.

de la société UFEA, une lettre par laquelle il lui précisait : "Il n'est évidemment pas question de vous faire perdre le bénéfice des années passées au service de notre société en qualité de directeur

X..., engagé comme directeur salarié, était, en novembre 1990, nommé par le conseil de surveillance de la société Polyclinique Volney membre du directoire et directeur général puis, huit mois plus tard

d'Armor a procédé à un redressement portant sur 2 chefs relatifs l'un à la réduction des cotisations patronales sur bas salaires, l'autre à l'alitement pour réduction collective du travail appliquée au directeur

d'Armor a procédé à un redressement portant sur 2 chefs relatifs l'un à la réduction des cotisations patronales sur bas salaires, l'autre à l'alitement pour réduction collective du travail appliquée au directeur

prud'hommes au profit du tribunal de grande instance alors selon le moyen, d'une part qu' en laissant sans réponse ses conclusions qui faisaient valoir que dès son éviction forcée de la polyclinique, un directeur

la violation des articles 314-1 et 314-1, alinéa 2, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, directeur

faisait justement valoir que la suppression de son poste de directeur général pour le transformer en poste de directeur technique salarié n'était pas soumise à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966

X..., dans une déclaration ultérieure, a indiqué qu'il n'avait pas évoqué avec les directeurs salariés du centre l'entente lucrative avec M.

X... avait emprunté pour le compte de la société dont il était le directeur salarié, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 49 de la loi du 24

X... y a exercé cumulativement les fonctions d'administrateur et de directeur salarié puis celles, exclusivement, de président directeur général à partir du 6 octobre 1983 ; que lors de la cession de la

ordres et de fausses situations, falsifié les libellés de certains chèques, il a été poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux, et déclaré coupable de ces chefs ; Que Jean-Marie X..., directeur

X..., qui était titulaire d'un contrat de travail depuis le 1er janvier 1964, a pu cumuler du 15 avril 1988 au 27 décembre 1991 les fonctions de directeur salarié et de mandataire social, qu'il est ensuite

général salarié de la société Hypermarché des Deux Mers tandis qu'Eric X... en est le directeur salarié; que la publicité faite lors de l'ouverture de l'hypermarché et jusqu'au 31 juillet 1994 faisait

création et la mise en place du FCPE Arbel Performance et dans la prise de contrôle de la société holding Etablissements Arbel ; Que les mêmes actes de complicité sont imputés à Jean- Philippe Z..., directeur

Rémy d'X... à un double titre, à savoir en qualité de directeur salarié dans l'une ou l'autre des filiales du groupe Gifi et en qualité de président d'une sous-holding à créer mais qui, en fait, ne la

ou l'intervention ponctuelle auprès d'un organisme de crédit ; que, pour décider en l'espèce qu'un directeur, responsable salarié de la gestion tant financière qu'administrative d'une association, aurait

, le contrat de travail ; qu'en conséquence, l'ensemble des professeurs aurait dû faire l'objet d'une déclaration auprès des organismes sociaux et qu'en ne l'ayant pas fait, Léa X..., épouse Y..., directeur