Codes de loi français

Article 27-3

mètres Autres fumiers. 50 mètres En cas d'injection directe dans le sol, la distance minimale est ramenée à 15 mètres.

Article OA 13

Distance maximale à parcourir La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre, ne doit pas dépasser 30 mètres pour rejoindre : - soit l'accès à un escalier protégé ; - soit une

Article 43 b

a) Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, cette distance étant portée à 0,60 mètre pour les tracteurs dont

Article 3

Les installations de chargement ou de déchargement routier ou ferroviaire respectent une distance d'éloignement a minima : - de 15 mètres des limites du site dans le cas du chargement de liquides de catégorie A, B, C1 ou D1 ; La distance est mesurée par

Article Annexe II

ENGAGEMENTS DES CENTRES DE FORMATION AFIN DE POUVOIR RÉALISER LES FORMATIONS "CERTIBIOCIDE" À DISTANCE Le centre de formation peut choisir de réaliser tout ou partie des formations certibiocide "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" à distance

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 27

Le coefficient d'usage d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule : Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres) Coefficient d'usage (en %) Jusqu'à 20 000 0

LEGIARTI000021027470

Article 3 En cas de non-respect des dispositions de l'article 2 du présent accord, les intérêts de retard prévus à l'article L. 441-6 du code de commerce sont applicables de plein droit.

Article O 8

Distance maximale à parcourir En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre ou d'un appartement jusqu'à l'accès

Article D611-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57

Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense.

Article 10

I. ― Sous réserve des dispositions du II, l'organisme technique contrôle le respect des distances minimales d'éloignement des conducteurs nus, à l'exception de l'éloignement des arbres.

Article 11

Dans ce cas de figure, une distance minimale de 10 mètres est respectée entre le stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs et les autres produits stockés.

Article R247-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 89

Les accès individuels à l'application s'effectuent par un dispositif sécurisé dans le respect des référentiels prévus à l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique..

Article R 15

En aggravation des dispositions de l'article CO 49, la distance maximale à parcourir, de tout point d'un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; cette distance est réduite à 30 mètres si on se trouve dans une partie de l'établissement

Article 43 d

vers l'avant et vers l'intérieur des indicateurs des schémas A, B et D peuvent être réduits à 3o, lorsque ces indicateurs sont montés sur les ailes arrières de tracteurs dont la largeur hors tout en voie minimale est inférieure à 1,45 mètre. c) La distance

Article 4

La détermination de ces distances s'appuie notamment sur l'étude de dangers et l'étude d'impact.

Article R3252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Pour l'application de l'article L. 3251-1, une intervention à distance ne peut être effectuée que par une personne habilitée, pouvant justifier d'une attestation de suivi d'une formation adaptée à l'intervention à distance pour le système concerné valable

Article L123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-1, la distance moyenne entre les lots attribués à un propriétaire et leurs voies de desserte ne peut être plus longue que la distance moyenne entre les lots apportés par ce propriétaire

LEGIARTI000038406357

Taux de référence en matière de fraude (en %) pour : Valeur-seuil de dérogation Paiements électroniques à distance liés à une carte Virements électroniques à distance 60 000 francs CFP 0,01 0,005 30 000 francs CFP 0,06 0,01 12 000 francs

Article 12

Distance d'éloignement

Article 24

Distances au-dessus du sol