[H] [F], artisan exerçant en entreprise individuelle, de sa demande en paiement de la somme de 10 000 euros TTC, - condamner M.

[E] conteste, au soutien de son appel, et contrairement à ce qu'il avait pu penser lors des opérations d'expertise, que son activité d'artisan joaillier ait été transférable expliquant qu' après qu'il

° 2009-1738 du 30 décembre 2009 qui a créé l'article D. 634-11-5 du code de la sécurité sociale lequel a prévu un nouveau dispositif de cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2010 pour les artisans

Devant la cour de céans statuant comme de renvoi, Eric X... soutient que de 1992 à 1994, il aurait été, non pas artisan, mais salarié d'une société BSA et qu'il avait donc été normal, dans ces conditions

[K] [H] exerçant en qualité d'artisan, M.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 24 JUIN 1982) D'AVOIR, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DE SES BIENS, RETENU QU'IL ETAIT COMMERCANT, ET NON ARTISAN, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE VIOLE L'ARTICLE

Et il est permis de s'interroger sur la sincérité de l'artisan [O] [V], qui , lors des recherches de l'enquêteur privé, a d'abord refusé de le recevoir seul , puis, a laissé [L] [C] et M.

ARDIKANE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST S.A.S.

coiffeur exerce une activité civile soumise aux règles du droit civil ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur la profession d'artisan coiffeur de M.

En raison des désordres constatés sur la maison montée par la SARL Les Artisans du bois, les consorts [D] ont fait procéder à deux procès-verbaux de constat d'huissier les 22 juillet 2008 et 5 décembre

X... et la société Annuaire FR pour avoir suivi une pratique commerciale trompeuse ou créant une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un

instance de Belley sa compétence en matière de procédures applicables, en vertu du livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, aux personnes qui ne sont ni commerçants, ni artisans

de la loi du 9 décembre 1905, ni le principe de neutralité des services publics dès lors qu'elle ne s'inscrit pas dans une volonté de revendication religieuse mais présente un caractère culturel, artistique

au RCS de BERNAY sous le numéro 350 364 410, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 14] défaillante Monsieur [G] [B], artisan

Comme l'a relevé l'expert, l'absence aux opérations d'expertise de l'artisan n'a pas permis de le renseigner complètement.

X... de sa demande de paiement d'indemnités journalières ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article D.613-16 du code de la sécurité sociale applicable au régime des artisans, industriels et commerçants,

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

[V] suite à sa radiation en qualité d'artisan, Mme [N], le 27 mars 2018, a fait assigner M.