X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société ARIC, dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la

et la caution à payer la somme de 3 000 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

en Suisse, au Liechtenstein et à SaintW..., puis de verser entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance de Paris la somme de 100 000 euros en un versement avant le 30 juin 2016, ce cautionnement

La SA [O] [T] a garanti ce prêt en tant que caution solidaire.

), aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (Colas) ; que, l'entrepreneur principal ayant été placé sous procédure de sauvegarde, le sous-traitant a assigné, en sa qualité de caution

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution du remboursement de ce prêt.

[R] [E] s'est porté caution solidaire de la société Prosator relativement à ce prêt, dans la limite de 24 937,50 euros.

limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire du règlement du prêt n° 30047 1463000021781603, à parfaire des intérêts postérieurs jusqu'à

[C] [Z] s'est porté caution selon acte en date du 8 octobre 2023.

[O] [P] faute de faire état du plafond de garantie de 13 % figurant en page 2 de l'acte de cautionnement, ce plafond étant déterminant du consentement de la caution.

Sur la régularité et la validité des cautionnements Madame [A] [O] a souscrit ses deux engagements de caution avant la réforme des sûretés du 1 er janvier 2022.

à la somme de 20 millions de francs ; "aux motifs que, s'agissant du cautionnement, la loi ne prévoit nullement qu'une distinction doive être faite entre les diverses infractions objet de la mise en

L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

délit de faux n'est pas constitué, faute d'intention coupable ; que, dans ses conclusions déposées pour sa défense, il affirme avoir agi avec légèreté, croyant acheter une créance, sans connaître la distinction

de ce 1er cautionnement.

Par acte sous signature privée de cautionnement solidaire, M. [W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.

Conformément aux dispositions des articles 2305 et 2306 du code civil dans leur rédaction applicable au présent litige au regard de la conclusion des contrats de prêt et de cautionnement en 2019, la caution

due par son cofidéjusseur au titre des deux prêts cautionnés( compte tenu du montant maximum du cautionnement fixé à 9 000 000 francs pacifiques sur le second prêt ), pour soutenir qu'il a réglé une somme