Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2021), par un accord de distribution du 10 octobre 2016, la société Les laboratoires de Biarritz a accordé à la société Bleu vert le droit de distribuer ses produits

d'ouvrages contrefaisants et à leur diffusion, et que s'il existe une présomption de mauvaise foi à l'égard du contrefacteur, il n'en est pas de même en ce qui concerne l'auteur de l'importation et de la distribution

France distribution n'avait pu légalement imposer à M.

N... et le syndicat des copropriétaires du [...] devant le juge de l'exécution pour voir déclarer caduque, depuis le 11 février 2014, la procédure de distribution du prix de vente du bien immobilier et

appel et qui est passé en force de chose jugée ; que, devant la Cour, le prévenu fait valoir que la remise du tract a eu lieu dans la semaine précédant la réunion à la mairie, le premier acte de distribution

[F], dans le cadre d'un partenariat conclu en novembre 2013, confiant à ce dernier la distribution des articles de parfumerie commercialisés par la société Ds Ditribution. 3.

des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et d'avoir fixé le montant des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, en application de cette convention de la distribution

mois de septembre 1989, la société Unbrako a fait connaître à la société DN Vis qu'elle devrait désormais passer ses commandes par l'intermédiaire de la société TDI, liée à elle par un contrat de distribution

; qu' il résulte des constatations de l'arrêt que les parties avaient conclu des ventes successives; qu'en se fondant toutefois sur l'absence d'un accord de distribution pour refuser à la société

, avec le matériel de la clinique, en dehors du temps de travail, une lettre destinée au président, portant atteinte à la direction de l'entreprise, et ayant fait l'objet d'un affichage et d'une distribution

Claude Z... et Mme Marie B... divorcée Z..., ayant donné lieu à l'adjudication du bien saisi, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) a établi un projet de distribution

En statuant ainsi, alors que l'historique de distribution de La Poste mentionnait, à la date du 7 novembre 2012, « distribution différée raison La Poste », tandis qu'à la date du 8 novembre 2012, une telle

le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Fécamp distribution

(Alpes-Maritimes), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés ACD Distribution, Elite distribution, International Team Export, Alpha Technic, Speedsix, IHM Systems, Cash-Memory, Vegatronic

sélective ne doit pas avoir pour effet d'exclure certaines formes déterminées de distribution et être discriminatoire ; qu'en énonçant, par un motif général, que la faiblesse essentielle du point de vente

assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que la société Bricodeal solutions (la société Bricodeal) a assuré, à partir de l'année 2000, la distribution

selon le pourvoi, le niveau VI correspond à un chef de magasin du 2e degré assurant seul ou en second la direction d'un point de vente de plus de 10 employés, chargé de l'approvisionnement et de la distribution

salarié de la société Geodis logistics en qualité de chef d'exploitation, a été affecté sur le site de Marignane de la société Eurocopter dans le cadre d'un marché portant sur la réception et sur la distribution

; qu'en jugeant que l'action en recouvrement de la paierie de la Polynésie française n'était pas prescrite, dans la mesure où le motif de non-distribution était la non-réclamation par le destinataire