AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agences et diffusion (SAD), dont le siège est ..., en cassation d'un

les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 29, 31 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, déni de justice, défaut

la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie horlogerie de Besançon et du Haut Doubs, après débats

nombre de suppressions d'emploi défini (objectif cible) réparti par "quadruplet", c'est-à-dire par unité composée des personnes appartenant à la même catégorie professionnelle, exerçant dans la même division

la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société [V] diffusion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [V] diffusion à payer à M.

Débats tenus à l'audience publique du 23 Janvier 2025 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des

'ce plan de division établi par M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 décembre 2025 Greffier lors des débats M.

L'ANNULATION DU DECRET DU 20 JANVIER 1976 PORTANT MODIFICATION ET CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, 2.

la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 586, 587 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

(hormis dans l'acte de vente époux [T] [P] du 20 décembre 1996, mais le plan de division fut annexé à l'acte et visé) ; - en deuxième lieu, que le plan de division établi par M.

Il s'en suit que la responsabilité du notaire ne peut être engagée au titre d'un défaut d'information tel que retenu par le premier juge.

par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur les activités de sa famille durant la guerre d'Algérie, des dossiers suivants, conservés par la division

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Générale, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion générale de quincaillerie (DIGEQ

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Livingston, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] à [Localité 6], après débats

[A] comme étant sans lien avec l'objet du litige, A défaut, Juger que les demandes reconventionnelles présentées par M [A] sont prescrites, et à défaut mal fondées, Le débouter de sa demande tendant