Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie P)

. - MANUELS, REGISTRES ET RELEVÉS OPS 1.1040 Manuels d'exploitation. - Généralités a) L'exploitant s'assure que le manuel d'exploitation contient toutes les consignes et informations nécessaires au personnel d'exploitation pour exercer ses attributions

Article L1311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

I. – Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence.

Article L183-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69

Le représentant de l'Etat peut, dans les conditions prévues à l'article L. 183-15, accorder, selon les cas, une autorisation d'exploiter ou une nouvelle autorisation d'exploiter, lorsque le bail conclu après mise en demeure par le propriétaire pour assurer

Article 13

présentent, lors d'une réunion de concertation qu'ils président conjointement, la demande de titre minier, le rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et, le cas échéant celui du chef du service gestionnaire du domaine

Article D614-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

-Les bénéficiaires éligibles à l'aide prévue au 8° de l'article D. 614-117 sont les personnes morales, publiques ou privées, intervenant dans les domaines de la formation, de la diffusion de connaissances et d'informations et du conseil. II.

Article 228-3.07

Conditions d'exploitation 1. Les conditions d'exploitation à étudier doivent être jugées satisfaisantes par l'autorité compétente en nombre et en type et elles doivent comprendre, selon le cas : 2.

Article R2124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Le concessionnaire peut préciser dans la convention d'exploitation de plage que le sous-traitant de plage, personne physique, peut transférer la convention d'exploitation à son conjoint ou à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité

Article 1

La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:

Article L212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 97

I. - Lorsque l'artiste-interprète a transmis tout ou partie de ses droits d'exploitation, le cessionnaire lui adresse ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes

Article D2224-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Les éléments financiers liés à l'exploitation de la concession comprennent les méthodes et les éléments de calcul retenus pour la détermination des produits et charges ainsi que : 1° Au titre de la mission de développement et d'exploitation des réseaux

Article 2

Pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon les modalités suivantes :

Article 5

La décision d'homologation d'une piste ou l'inscription d'une mention de catégorie d'exploitation peut comporter des conditions ou limitations d'exploitation particulières dans un ou plusieurs des cas suivants :

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

I. – Sous réserve de l'accord du détenteur d'un permis exclusif de recherches, d'un permis d'exploitation ou d'une concession, une autorisation d'exploitation peut être délivrée à un tiers sur une zone située à l'intérieur du périmètre de ce titre, pour

Article L615-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 06

Le 1° du I bis de l'article L. 512-1 est ainsi rédigé : " 1° D'exploiter une mine ou de disposer d'une substance concessible sans détenir une concession ou l'autorisation requise respectivement en vertu des articles L. 131-1 et L. 131-2 ou d'exploiter

Article D274-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre Ier du présent livre, la référence au numéro national d'exploitation est remplacée par la référence au numéro territorial d'exploitation.

Article 2

de l'Etat ; -agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.

Article 68-33-1

Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté la tenue de l'expérimentation en précisant la nature du jeu ou du dispositif technique d'exploitation de ce jeu.

Article 65

désigne en application du premier alinéa de l'article L. 6113-8 du même code, dans le cadre défini au même article L. 6113-8 ; 6° Les traitements mis en œuvre par l'Etat aux fins de conception, de suivi ou d'évaluation des politiques publiques dans le domaine

Article CTS 3

Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants : -la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ; -la réaction au feu de l'enveloppe.

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier, à la constatation des infractions au code de