alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait : "Durée : durée du chantier 24 mois" et son point de départ par la mention "date de la mission : 3 novembre

X... a été engagé en qualité d'OS1 (auxiliaire de prospection) par la société Compagnie générale de géophysique suivant contrat du 27 octobre 1981 pour la durée du chantier ; qu'après un nouveau contrat

de toute modification de programme ou de prestations, et l'article 3 de l'avenant n° 6 prévoit une rémunération supplémentaire forfaitaire au titre de la seule prolongation de la durée du chantier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DUBOIS, EMBAUCHE COMME COMPAGNON MACON PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUMEZ BATIMENT LE 15 JUILLET 1974 POUR LA DUREE D'UN CHANTIER

y avait lieu par conséquent de décider que le contrat conclu était à durée déterminée ; Attendu, cependant, que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe, un contrat

Elle soutient que : - l'action de la société CDRI à son encontre est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - la société CDRI a largement contribué à l'allongement de la durée du chantier

2000 a embauché plusieurs salariés pour les besoins de deux chantiers sur le Morbihan et qu'il s'agissait de chantiers réputés à durée déterminée ; Attendu, cependant, que le contrat conclu pour la

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que lorsqu'un contrat de travail est conclu à durée indéterminée pour la durée du chantier, la relation

mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

du même code : « Mention du permis (…) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté (…) et pendant toute la durée

du même code : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

; qu'il ressort des "contrats de travail à durée indéterminée pour chantier" versés aux débats par M.

et les sujétions techniques imprévues survenues au cours de l'exécution des travaux, sont à l'origine d'un allongement de la durée du chantier de deux ans et quinze jours, engendrant, d'une part, des

GIE) Lyon Nord, incluant la somme réclamée par le groupement Gemac, sous-traitant, des travaux modificatifs avaient dû être réalisés, les études de gros oeuvre avaient été perturbées pendant toute la durée

Y..., entrepreneur ; que son contrat a été rompu le 29 janvier 1987, le chantier auquel il était affecté ayant dû être arrêté à la demande du propriétaire ; Attendu que M.