Y..., invoquant l'existence d'une servitude d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées au bénéfice de son fonds a, après expertise, assigné la société civile immobilière Pierre X...

(voir croquis « écoulement des eaux pluviales ci-annexé » L’acte authentique de vente du 23 septembre 2022 prévoit : « Eaux pluviales : Est ici précisé que l’écoulement des eaux pluviales donnant sur

attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, (la caisse) propriétaire d'un immeuble voisin d'une parcelle appartenant à la SCI Syligane (la société), a obturé un collecteur d'eaux

Par ailleurs, ce constat reprend en grande partie les déclarations de Madame [Y] [B] elle -même mais ne constate pas par lui-même l’absence d’écoulement des eaux pluviales.

marchés forfaitaires distincts, en date du 30 octobre 1987, stipulant des pénalités de retard, d'exécuter, entre le 1er février et le 8 mars 1988, les travaux des lots "charpente couverture zinguerie eaux

Dans le cadre de ce projet : - la SA Fondasol, bureau d'études spécialisé en géologie, hydrologie et géotechnique, s'est vu confier la réalisation d'une étude de la capacité d'infiltration des eaux pluviales

abouti à la destruction de la venelle et de rétablir à ses frais un espace entre les deux immeubles aux lieu et place de ladite venelle, ainsi qu'un réseau d'aération, de ventilation et d'évacuation des eaux

acier - aluminium - PVC - composite - ferronnerie » (C-07.02), « Enduits, ravalements » (C-08.02), « Plomberie, sanitaire : généralistes » (C-10.01), « Assainissement autonome » (C-10.02), « Réseaux d'eau

2 du Code de travail, n'a pris aucune des mesures nécessaires pour faire face au risque ainsi connu ;que le plan d'hygiène et de sécurité mis en place à l'occasion de la construction du collecteur d'eaux

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juillet 2018), se plaignant de traces d'infiltration d'eaux pluviales et de fissures, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

la suite du refus opposé par le maire de Palaiseau à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les plans des canalisations communales (eaux

Revêtements et finitions intérieures : généralistes » (C-9.1.), « Peintures intérieures, vernis, décors » (C-9.2.), « Parquet » (C-9.6.), « Plomberie, sanitaire : généralistes » (C-10.1.), « Réseaux d'eau

Celui-ci a déposé son rapport le 7 janvier 2020, concluant à l'écoulement des eaux pluviales de la maison des époux [S] sur la toiture de la dépendance des assurés, les tuiles d'égout de la maison, en

leur pourvoi en tant que dirigé contre la SCI Le Beaulieu et de la société Sada ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2003), que se plaignant d'infiltrations d'eaux

seul élément relatif à la gestion des eaux pluviales, que le projet prévoit, faute de pouvoir envisager une infiltration des eaux pluviales dans le terrain d'assiette, un stockage des eaux de pluie dans

travaux de construction ; ainsi, elle a fait le constat de divers empiétements sur sa propriété et verse aux débats des photographies qui en attestent ; aussi, la toiture de la construction oriente l'eau

Selon l'article L. 2226-1 de ce code, dans sa version alors en vigueur : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales

de refroidissement et des eaux pluviales, d'eaux résiduaires dont l'évacuation devait se faire par un réseau autonome pour être prétraitées par épandage ; que l'enquête a attribué le phénomène à un défaut