l'exécution desdits travaux ; que le prévenu n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait commis une erreur de droit sur la responsabilité pénale résultant de textes ne prêtant à aucune équivoque ; que l'élément

les faits en cause ne peuvent pas recevoir une autre qualification pénale notamment de faux et usage de faux, s'agissant des factures utilisées pour régler les loyers du site de Dommeldange, faute d'élément

part, constituent des faux les pièces inexactes établies par un dirigeant social en vue de justifier en comptabilité les mouvements de fonds effectués en vertu de son mandat, et que, d'autre part, l'élément

Pour dire établi l'élément intentionnel du délit d'administration de substances nuisibles sur mineur de 15 ans, l'arrêt attaqué retient que le prévenu avait déjà expérimenté les effets de

quelques jours avant la déclaration de cessation des paiements, et que le prévenu invoque vainement une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective ; qu'ils relèvent que l'élément

intentionnel le délit reproché, élément intentionnel nullement caractérisé ; "et aux motifs aussi bien que la mise à disposition à l'ensemble des salariés d'un seul exemplaire de la convention collective

au sens de l'article L. 452-5 du code de la sécurité sociale ; qu'en écartant la faute intentionnelle de M.

matériel, mais doivent aussi caractériser précisément l'élément intentionnel du délit, qui ne se présume pas ; qu'en l'espèce ni les premiers juges, ni la cour d'appel n'ont établi que Sophie X... ait

de conseiller prud'homal de Christian X... ; que l'infraction n'est pas établie faute d'élément intentionnel ; "alors que, d'une part, en matière de délit d'entrave, l'élément intentionnel se déduisant

qui tendrait à prouver qu'il a rapidement pris un des fusils, sans choix particulier ; d'autre part, l'amitié des deux hommes était réelle et fait défaut tout mobile ; en conséquence, et à défaut d'élément

autorisation médicale, une activité ayant donné lieu à rémunération pendant une période d'arrêt de travail indemnisée ; qu'en écartant toute fraude de la part de l'assurée, au motif inopérant que l'élément

; que le caractère intentionnel du délit ne peut se déduire du seul recours à un contrat inapproprié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que caractérise l'élément intentionnel du délit le seul

intentionnel de cette infraction d'ores et déjà réprimée par la décision du tribunal administratif se confond nécessairement avec l'élément intentionnel de la violation du plan d'occupation des sols dès

intentionnel des infractions qui leur sont reprochées ; "1°) alors qu'en matière de contributions indirectes, l'élément intentionnel est suffisamment constitué dès lors qu'il y a négligence ou imprudence

usage déterminé, puisqu'elle les a versés à son frère ; "alors que l'infraction n'est constituée qu'autant que, par des motifs exempts d'insuffisance, les juges du fond relèvent l'existence d'un élément

matériel de l'infraction est donc caractérisé ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte suffisamment de la répétition des minorations ; "et aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... n'a jamais

Cette circonstance caractérise la violation, en connaissance de cause, de la prescription légale précitée, constitutive de l'élément intentionnel de l'infraction, exigé par l'article 121-3, alinéa 1er,

B4) ; que l'élément intentionnel du délit poursuivi ressort, en la circonstance, du fait que la Division Philips Appareils Domestiques (en la personne de M.

légal, de l'élément matériel et de l'élément intentionnel ; qu'en l'espèce si les deux premiers sont réunis en l'espèce, Patrick Ponsart ne contestant pas avoir pris au moins les trois baguettes de pain

de nature à caractériser l'élément intentionnel ; qu'en effet par les lettres précitées, le prévenu menaçait explicitement ses interlocuteurs de dénoncer les usages dont s'agit si le mouvement de grève