SARL BEIBI C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

rejeté l'exception de nullité fondée sur l'absence de débat oral et contradictoire lors de l'examen contradictoire de la vérification de la comptabilité diligentée à l'encontre de la société AGI Electricité

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière, spécialité électricité » (C-01.07

Electricité Générale à verser à M.

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont

A..., qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessier électricité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Electricité

... à ses obligations contractuelles, elle l'a assigné, après expertise, en paiement de dommages-intérêts et la société Déco Bat Sud en paiement de sommes au titre d'une facture indue de travaux d'électricité

(Alpes-Maritimes), 7 / la société anonyme Sauget électricité, dont le siège social est ...

Robert Y..., 2°/ de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris La Défense, 92800 Puteaux Cedex 41, 3°/ de l'Electricité de France (EDF), direction départementale

X... de rétablir l'électricité dans les bungalows donnés à bail à Mme Y... ; que M.

construite par la société Les Coteaux et soumise au régime de la copropriété ; que, faisant valoir que l'un des emplacements était inutilisable en raison de l'installation des compteurs d'eau et d'électricité

(RTE), société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Réseau de transport d'électricité (RTE) a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

inscrit dans la spécialité E-02.06 « Centrales électriques » nouvellement créée, laquelle correspond à la production d'énergie qui a été son coeur de métier, en lieu et place de la spécialité E-02.01 « Electricité

de la vente d'électricité à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière. 3.

d'achat d'électricité, présenté une demande de raccordement au réseau à la société Electricité de France (la société ERDF), devenue la société Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

du réseau public de distribution d'électricité, en vue de la vente d'électricité à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière. 2.Cette