Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

"que le tribunal correctionnel limitant à 21 jours la période d'immobilisation du véhicule à prendre en considération a évalué ce préjudice à 42 637 francs : "que M.

, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Chaumont conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi n° N 20-18.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

en considération en phase liquidative la condition de ressources réservée à la phase d'attribution ; ENJOINT la CARSAT du SUD-EST de réétudier le montant de la pension de réversion de Madame [C] [W] veuve

(rapport p. 21, 1) ; qu'ainsi l'arrêt ne pouvait considérer, comme il l'a fait, que l'expert n'a pas émis deux hypothèses mais une seule, et qu'il a seulement envisagé l'éventualité que le revenu annuel

en considération les années de vie de Jean C... entre 1988 et 1998, la Cour de Dijon n'a pas donné de base légale à sa décision ; " et que la cour d'appel ne pouvait prendre en considération, pour

prise de congés; que le salarié qui n'a pas pris ses congés pendant cette période annuelle ne peut prétendre percevoir l'indemnité compensatrice, laquelle n'est due qu'aux salariés empêchés de prendre

prise de congés; que le salarié qui n'a pas pris ses congés pendant cette période annuelle ne peut prétendre percevoir l'indemnité compensatrice, laquelle n'est due qu'aux salariés empêchés de prendre

Y... a établi une fiche d'incident, expliquant qu'un jeune élève de sa classe, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

X... a été embauché le 15 juillet 1971 par la Société des carrières vauclusiennes en qualité de conducteur de travaux ; qu'il a été licencié le 4 avril 1990 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses

lieu, pour apprécier ce seuil, de prendre en considération l'utilisation par le chef d'établissement de crédit d'heures et de le convertir en postes de travail ; qu'en décidant que l'utilisation d'un

Y..., conseiller rapporteur, M.