Y... a été embauché par Mme X... le 23 octobre 1992 en qualité de garçon de cour, au coefficient 100 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage, des haras et des CUMA de Z.

X..., avisé par les services vétérinaires du mauvais état sanitaire de l'élevage, en avait informé le personnel ainsi que M.

Yves et Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Insémination artificielle - Retrait de la licence - Retrait temporaire.

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Opérations de prophylaxie - Régime de responsabilité - Faute lourde.

Article 2 : Il est accordé au sieur X... la décharge des intérêts de retard mis à sa charge et s'élevant à 4749 francs.

Y... et Henri X... ont formé une société civile, transformée ultérieurement en société anonyme, dénommée "Elevage Logez père et fils" (société Logez) ; que cette entreprise avait notamment pour objet l'élevage

principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage, à l'exclusion du gibier d'élevage

en fûts de chêne, lequel n'est prévu par aucun texte, est interdit et il ne saurait être tiré aucune conséquence du fait que l'élevage en barrique n'est lui-même pas mentionné comme pratique oenologique

à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ; "aux motifs que ce n'est pas parce que Georges Z... a fourni effectivement des autolysats à base de poisson à des éleveurs

dirigé contre les sociétés Sel du Cailly, Axa France IARD et Pannier ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 2013), que l'Earl de Mesengy, élevant

avicole, et que l'extension autorisée en 1995 concernait l'activité d'élevage agricole, puisqu'il s'agissait de la construction d'un bureau pour la société de commercialisation de produits agricoles gérée

compagnie Axa Assurances, a condamné Béatrice D... à payer à Mme C..., ès qualité, la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève

de l'Ouest (Urcéo) et que selon avenant du 28 janvier 2008, elle a été nommée à un poste d'animatrice technico commerciale IPE (insémination par l'éleveur) niveau 18 coefficient 370 que l'entreprise venait

cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, L. 215-1, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-5 du Code rural, ensemble l'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage

suite à des plaintes de particuliers ayant acheté des chiots dans cet élevage ; que lors de ce contrôle, la DDCSPP constatait une surpopulation de l'élevage puisque 73 chiens de plus de quatre mois et

X... avec la voiture appartenant à la société Erten engineering ateliers s'élevait à 13 000 kilomètres correspondant à 48 750 francs, relève, d'une part, que l'ensemble des kilomètres parcourus par M.

donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Martine X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la récompense nette due par la communauté à la succession de Roger X... s'élevait