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60 497 résultats pour « elevage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372284cd580146773fdeef

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Y... qui a imputé la mortalité des animaux de son élevage aux aliments avec lesquels il les a nourris, a assigné en réparation de ses dommages, M.

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd58014677420850

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1998, qui, pour ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, sans autorisation

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094ee

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Y... a été embauché par Mme X... le 23 octobre 1992 en qualité de garçon de cour, au coefficient 100 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage, des haras et des CUMA de Z.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f3e

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., avisé par les services vétérinaires du mauvais état sanitaire de l'élevage, en avait informé le personnel ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e66f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Yves et Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008289941

administratif

18 octobre 1972

18 octobre 1972

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Insémination artificielle - Retrait de la licence - Retrait temporaire.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008251532

administratif

10 novembre 1971

10 novembre 1971

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Opérations de prophylaxie - Régime de responsabilité - Faute lourde.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616792

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Article 2 : Il est accordé au sieur X... la décharge des intérêts de retard mis à sa charge et s'élevant à 4749 francs.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052b0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Y... et Henri X... ont formé une société civile, transformée ultérieurement en société anonyme, dénommée "Elevage Logez père et fils" (société Logez) ; que cette entreprise avait notamment pour objet l'élevage

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a62

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage, à l'exclusion du gibier d'élevage

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422528

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

en fûts de chêne, lequel n'est prévu par aucun texte, est interdit et il ne saurait être tiré aucune conséquence du fait que l'élevage en barrique n'est lui-même pas mentionné comme pratique oenologique

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ; "aux motifs que ce n'est pas parce que Georges Z... a fourni effectivement des autolysats à base de poisson à des éleveurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100708

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

dirigé contre les sociétés Sel du Cailly, Axa France IARD et Pannier ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 2013), que l'Earl de Mesengy, élevant

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213c0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

avicole, et que l'extension autorisée en 1995 concernait l'activité d'élevage agricole, puisqu'il s'agissait de la construction d'un bureau pour la société de commercialisation de produits agricoles gérée

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

compagnie Axa Assurances, a condamné Béatrice D... à payer à Mme C..., ès qualité, la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de l'Ouest (Urcéo) et que selon avenant du 28 janvier 2008, elle a été nommée à un poste d'animatrice technico commerciale IPE (insémination par l'éleveur) niveau 18 coefficient 370 que l'entreprise venait

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, L. 215-1, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-5 du Code rural, ensemble l'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

suite à des plaintes de particuliers ayant acheté des chiots dans cet élevage ; que lors de ce contrôle, la DDCSPP constatait une surpopulation de l'élevage puisque 73 chiens de plus de quatre mois et

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e39

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... avec la voiture appartenant à la société Erten engineering ateliers s'élevait à 13 000 kilomètres correspondant à 48 750 francs, relève, d'une part, que l'ensemble des kilomètres parcourus par M.

Source officielle
CC

civ1

61372408cd580146774115ba

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Martine X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la récompense nette due par la communauté à la succession de Roger X... s'élevait

Source officielle