Z..., que beaucoup d'éleveurs avaient à se plaindre du service de la société Sauvestre et Lailler ; que bon nombre d'éleveurs ont été amenés à quitter cette société de distribution d'aliments du bétail

Ainsi que les deux parties le reconnaissent, le milieu de l'élevage de chats concerne peu de monde de telle sorte que les éleveurs sont connus et facilement identifiables.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Coopérative agricole des éleveurs de pondeuses du Centre-Ouest (CAEPCO), dont MM.

à Savigny, a acheté trois génisses à Monsieur Philippe Y..., lui-même éleveur.

qu'il n'est pas précisé que certains travaux pratiques sont susceptibles de se dérouler dans d'autres écoles rouennaises voire parisiennes, ce qui peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves

L'article 9 de la convention prévoit expressément que le statut de l'éleveur peut être modifié.

l'arrêt attaqué d'avoir entériné sur ce point l'avis de l'expert, nonobstant le caractère selon eux gratuit de l'assistance promise qui tendait en fait à permettre le contrôle de leurs obligations d'éleveur

dans le cadre de la contestation devant le juge de l'exécution était irrecevable, quand elle avait pourtant été élevée à l'occasion de l'exécution forcée, la cour d'appel a violé l'article L. 231-6 du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 DECEMBRE 1973) D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX X..., ELEVEURS DE VOLAILLE, A VERSER DES DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE "COMPTOIR

factures internes entre la société Agrigest et la société Pratto Verde ont été établies entre le 22 et le 28 décembre 1989, pour un total de 562 bovins d'origine française, qui sont ceux dont les éleveurs

Afin de donner son plein effet à l'exigence découlant de cette disposition, les éleveurs qui importent de manière parallèle des médicaments vétérinaires pour les besoins de leurs élevages doivent s'assurer

, à savoir conduite de l'élevage des porcs qui, aux termes de l'article 1er dudit contrat, demeurent la propriété de la société Cargill, assurance des animaux pour le compte et au profit de cette société

Ainsi, l'agrément d'éleveur consiste en une autorisation de percevoir des primes à l'élevage.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 13 JUIN 1973), QUE, PAR ACTES DU 21 MAI 1970, INTERVENUS ENTRE CHIABO, ELEVEUR, ET LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, COADIC AVAIT PASSE UN CONTRAT D'ELEVAGE DE POULETS AVEC LA SOCIETE ANDRE X...

ELEVE DES CHIENS NES SUR SON EXPLOITATION ET ACHETE DE JEUNES CHIOTS EN VUE DE LEUR REVENTE ; QUE SI LA PREMIERE DE CES ACTIVITES EST UNE ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE, LA SECONDE EST UNE ACTIVITE ...

"en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure de contrôle judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement d'un million de francs ; "aux motifs que les revenus du ménage s'élèvent

loi du 9 juillet 1991 et de l'article 676 du Code de procédure civile; 3°) que le juge de l'exécution connaît de toutes les difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations, qui s'élèvent