Subsidiairement, elle soutient que la défaillance de l’emprunteur justifie le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat à ses torts exclusifs.

Pour statuer ainsi qu'il l'a fait, le tribunal a notamment relevé que la différence entre le TEG réel tel que calculé par l'analyse financière produite par les emprunteurs et celui affiché par la banque

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 décembre 2013), qu'à l'occasion d'un emprunt contracté en 1992 auprès de la société

[O] [X] est mentionné comme emprunteur sur l'offre de prêt, figure toutefois sur l'acceptation de l'offre, outre le nom de [O] [X], celui de son père, [Y] [X] qui s'est porté caution.

Attendu que si ces dispositions sont sans emport sur la validité du prêt, même lorsqu'il est souscrit par un seul époux commun en biens, et si par ailleurs la dette résultant d'un emprunt contracté par

[P] du financement des travaux réalisés au domicile conjugal, notamment par 8 emprunts, dont celui objet de la présente procédure, il ne ressort pas des différentes infractions reprochées aux époux [P]

risque d'endettement à l'emprunteur non averti .

l'entendre le taux effectif global indiqué dans le contrat de prêt est irrégulier ; qu'en effet, ce taux repose sur un taux d'assurance erroné, il n'intègre ni le coût des parts sociales souscrites par l'emprunteur

En effet, le banquier n'a pas à formuler un avis qui viserait à orienter le choix de son client, et n'a pas à se prononcer sur l'opportunité de l'opération que celui-ci envisage de réaliser, hormis le

l'emprunteur faisait état d'une absence de disponibilités personnelles des emprunteurs, de revenus annuels de 43 200 euros, d'un total de charges, mensualités du prêt sollicité incluses, de 22 497,60 euros

, que la somme était destinée à cet emploi et, par quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés. 7.

étant observé que dans les deux premiers actes le choix de l'emprunteur devait au final être en adéquation avec celui de la banque ; que la société coopérative Caisse de Crédit mutuel d'Avignon République

que son parcours migratoire avant son arrivée sur le territoire français s'apparentait davantage, compte tenu du nombre de pays dans lesquels il a successivement séjourné et des moyens de transport empruntés

Ils étaient, dès lors, des emprunteurs non avertis.

que Mme [J] fait une interprétation erronée des conditions générales applicables au contrat de prêt en transposant le régime juridique de la déchéance du terme prononcée en cas de défaillance de l'emprunteur

En ce cas, le prêteur est privé de sa créance de restitution du capital emprunté, à condition que l'emprunteur justifie d'un préjudice en lien avec la faute commise.

impayées, au capital restant dû et aux intérêts de retard ; que Me X..., es-qualités, n'ayant pas communiqué d'éléments comptables arrêtés postérieurement au 30 septembre 2006, le montant relatif à l'emprunt

Celui-ci est débiteur de cette diligence à la condition que l'emprunteur puisse être qualifié de personne non-avertie, d'une part, et que la situation personnelle de l'intéressé fasse objectivement apparaître