a confié ce mineur au service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; que M.

délaissé, le tribunal délègue par la même décision l'autorité parentale sur l'enfant à la personne, à l'établissement ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant

renouvelées depuis le 20 mai 2003, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance d'[V] [S], née le [Date naissance 1] 2003 ; Attendu que l'arrêt confirme

[G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Aide sociale à l'enfance des Pyrénées Orientales, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de délégataire de l'autorité parentale de [M]

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 novembre 2019), par jugement du 24 avril 2019, le juge des enfants a confié N...

[V] [M], se disant né le 12 février 2003, à [Localité 3] (Gambie), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Nathan X..., né le [...] de M.

[H], de Me Le Prado, avocat de l'aide sociale à l'enfance des Bouches du Rhone [3] direction enfance famille, et l'avis de M.

[H], se disant né le [Date naissance 1] 2003, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Un jugement du 24 mai 2022 a ordonné le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance et accordé aux parents un droit de visite médiatisé, en lieu neutre.

de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner la levée de son placement et de décharger le Conseil départemental du Finistère, service de

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [C] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant commun, [P], au domicile de M.

confiés ; or, dans ses conclusions, l'association soutenait n'avoir jamais demandé à Mme A... de garder les enfants et en fait, la salariée a décidé elle-même qu'elle garderait les enfants pendant les

Chevalier, conseiller, les observations orales de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des associations e-Enfance et La Voix de l'enfant, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Outremer Télécom

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

, relative à la situation de ses trois enfants X (née le X), X (née le X) et X (née le X) X.

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance