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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Article 241-3.06
Engins de levage La division 214 est applicable à tous les apparaux de levage du bord.
Article 8
la catégorie concernée est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins
Article 214-4.02
Dispositions applicables aux navires et engins effectuant des travaux en mer 1.
Article 31
La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
Article R717-81-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45
Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.
Article L423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
L'armement d'un engin flottant s'entend au sens de l'article L. 5000-4 du code des transports.
Article L423-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.
Article R4534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
Article Annexe 150-1.X
Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier (visées à l'article 150-1.14 bis). 1.
Article R220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22
instituée par l'article L. 220-1 s'applique : a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public ; b) Aux véhicules et engins
Article L922-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93
Des décrets fixent les conditions dans lesquelles peuvent être prises les mesures de détermination des règles relatives à la dimension du maillage des filets et aux caractéristiques techniques des navires ainsi que de définition des engins, instruments
Article R436-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l'exception de l'anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l'eau pendant
Article 214-3.09
Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires 1.
Article 4
Le dossier d'inscription aux épreuves de l'examen pour l'obtention du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur comprend :
Article L5112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 45
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L. 5000-2.
Article L5211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76
Dans les eaux territoriales, les sous-marins et autres engins submersibles sont tenus de naviguer en surface et d'arborer leur pavillon.
Article L4270-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
Article R224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26
Les moteurs à combustion interne destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers ainsi que les moteurs secondaires des véhicules destinés au transport routier de personnes ou de marchandises, ci-après dénommés les " moteurs ", doivent, préalablement
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