Z..." seulement, comme l'énonce à tort la cour d'appel, mais bien sur "Optique photo Henry. M.

alors, d'autre part, qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que les juges du fond n'ont pas caractérisé l'intention coupable légalement requise" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce

pouvoir d'appréciation du caractère réel et sérieux des motifs de licenciement qu'il tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge prud'homal doit prendre en compte l'ensemble des motifs énoncés

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen est pris de la violation des articles 591, 593 et 537 du code de procédure pénale, 4.

X..., engagé le 1er octobre 1979 en qualité de chef d'équipe par la société Surf-In-Ser, a été licencié par lettre du 31 juillet 1985 ; qu'à la demande du salarié, l'employeur a énoncé par lettre du 8

A..., M'Barek et D... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte des énonciations du jugement que "Me C... a, pour les héritiers

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu, selon les énonciations

Silva avait été désarmé, ce qui rendait sans nécessité la riposte de Paulo Y..., et énoncer également que toute les lésions constatées sur le corps de Joao X...

dans la lettre du 24 juin 1986, par laquelle l'employeur a énoncé, à la demande de la salariée, les motifs de son licenciement ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyens, les motifs

[C] et Mme [U] Enoncé du moyen 6.

juridiction de proximité pour excès de vitesse ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement attaqué énonce

ce jour reste criminelle et que la prolongation de la détention provisoire au-delà de deux ans est donc possible ; "alors qu'il se déduit tant des dispositions du droit interne que des principes énoncés

et l'a en conséquence condamné à la peine de 250 francs d'amende ; "aux motifs que le Tribunal a relaxé René X... au motif "qu'il n'était pas démontré qu'il soit personnellement l'auteur des énonciations

des motifs du licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement ne retenait pas chaque fait énoncé comme constitutif d'une faute grave, mais énonçait expressément que « l'ensemble

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La société et la société F... C...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer

lettre de licenciement équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu en pages 4 et 5 de ses conclusions d'appel régulièrement notifiées "qu'à l'évidence" les "griefs énoncés