sociale ; Vu le rapport d'enquête sociale déposé le 22 mai 2013 par M.

1er, du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que lorsque l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel décide de refuser l'inscription d'un candidat sur la liste des enquêteurs

sociale en donnant mission à l'enquêteur " de faire toutes propositions utiles sur le droit de visite et/ ou d'hébergement du père " ; qu'au vu des conclusions de cette enquête sociale, M.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 13 octobre 2008.

a sollicité un complément d'enquête ou une nouvelle enquête sociale dans le délai rappelé à l'article 1072 du code de procédure civile, et comme l'y autorisait au demeurant l'article 373-2-12 du code civil

L'ORDONNANCE DE TAXE STATUANT SUR LES FRAIS D'UNE ENQUETE SOCIALE ORDONNEE EN MATIERE DE DIVORCE OU DE SEPARATION DE CORPS, ASSIMILES AUX FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE CORRECTIONNELLE ET DE POLICE ;

sociale qu'il avait ordonnée sans violer les articles 439 , 544 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'enquête sociale ordonnée par un juge aux affaires familiales avant de

sociale, - maintenu les dispositions déférées relatives à l'enfant jusqu'au dépôt du rapport d'enquête sociale et jusqu'à nouvelle décision, - joint les dépens au fond ; Le rapport d'enquête sociale

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 5 juillet 2010.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 24 septembre 2012.

que régulièrement assignés par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, les défendeurs n’ont pas comparu, Monsieur [T] s’est pourtant rendu au rendez vous d’enquête

X... a demandé au juge des enfants de prescrire les mesures d'assistance éducative appropriées ; qu'après avoir ordonné une enquête sociale, le juge des enfants, statuant également au vu de l'enquête de

Mme Sandrine Z...a déposé le rapport d'enquête sociale le 14 septembre 2015.

Bien que régulièrement assigné par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 et 658 du code de procédure civile, le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas présenté à l'enquête sociale prévue

remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas présenté à l'enquête

remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas présenté à l'enquête

remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas présenté à l'enquête

sociale à l'effet de déterminer lequel des grands-parents paternel ou maternel était le plus à même d'être désigné en qualité de tuteur ; que le rapport d'enquête sociale a été remis au juge des tutelles

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle sous la cote 1721 W : commissariat de police de Nancy - 1721 W 114 dossier n° 67899 : Dossier d'enquête

Bien que régulièrement assigné par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 et 658 du code de procédure civile, le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas présenté à l'enquête sociale prévue