du prix, la nullité du contrat conclu par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Jean X... et Jacques Y... avec la société GST Alcatel Atlantique pour la fourniture et l'entretien

Attendu que pour limiter la garantie due à la Société civile immobilière des 60 arpents (SCI), maître de l'ouvrage, par la Compagnie générale de chauffe (CGC), entreprise chargée de la fourniture et de l'entretien

Le Reuze le 11 avril 1982 en qualité d'agent de sécurité "immeuble de grande hauteur" ; qu'au terme de son contrat de travail, le salarié avait pour fonctions la surveillance des locaux, alarmes, installations

financé les équipements et n'a pas la charge de leur renouvellement ou des grosses réparations et que c'est la commune qui perçoit la redevance acquittée par les usagers et qui rémunère la société pour l'entretien

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "Dreux Bâtiment" a assuré, du 11 août 1992 au 1er avril 1995, en vertu d'un contrat passé avec la commune de Dreux, la maintenance et l'entretien

de passation au stade de la notification des motifs de rejet de son offre et en lui attribuant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de marchés d'exploitation et d'entretien

d'aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie à lui verser la somme de 283 272,93 euros TTC, à titre subsidiaire, la somme de 248 532, 93 euros TTC, en règlement de ses factures de prestations d'entretien

, à deux reprises, des réseaux téléphoniques dans des établissements dépendant du centre hospitalier général de Libourne ; qu'à la suite de ces travaux, deux contrats d'entretien des installations ont

, pour débouter les consorts X... et le FIVA de leurs demandes, l'arrêt retient que le simple fait que les navires de la SNCM contiennent de l'amiante dans leurs structures et pour les besoins de l'entretien

précisions utiles pour l'établissement du projet à l'entreprise Caroni chargée de la conception et de la réalisation de l'ouvrage et qu'aucune faute ne peut être relevée à sa charge dans l'utilisation ou l'entretien

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UN CAMION DES ETABLISSEMENTS PLATTARD ET CIE LIVRANT, DANS LA PROPRIETE DE PEYLABOUD ET A LA DEMANDE DE LA SOCIETE AZERGUOISE D'ENTRETIEN

prétentions, la cour d'appel a énoncé qu'un port autonome est un établissement public à caractère mixte exerçant parallèlement une mission de service public à caractère administratif pour la gestion et l'entretien

rattachant pas à la puissance publique ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action en responsabilité, exercée par un tiers, en raison de dommages qui résultaient tant de l'aménagement que de l'entretien

de ne pas prendre en charge les prestations d'entretien des installations.

A... avait été chargé de l'entretien de l'installation avant la survenance du sinistre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard des articles 16 et 242 du nouveau Code de procédure civile

S’agissant des régularisations postérieures, et au regard des postes de charges contestés portant sur le chauffage en ce compris le coût d’entretien de l’installation, et les frais de nettoyage des parties

GAZ 2000 a réalisé la pose et l’entretien de l’installation litigieuse jusqu’en février 2019 et que la S.A.S. 

a conclu avec l'association un contrat d'entretien de ladite installation contenant notamment les stipulations suivantes : "l'entretien comprend... la remise en état ou le remplacement éventuel de tout

. mène une activité plus administrative durant l'hiver soit l'actualisation des tarifs, des pages internet, des supports publicitaires, la gestion des réservations des clients et tout en assurant l'entretien

les faits en jugeant que les désordres constatés étaient imputables au maître d'œuvre ; - insuffisamment motivé sa décision et dénaturé les faits en écartant toute faute du maître de l'ouvrage dans l'entretien