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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8099ba5988459c4ba73
14 décembre 1981
14 décembre 1981
TRAVAUX PREPARATOIRES ET EXPRIME DANS LA DEFINITION QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DONNE DU DEMARCHAGE, EST DE PROTEGER L'EPARGNE PUBLIQUE ET DE REGLEMENTER A CET EFFET L'ACTIVITE DES DEMARCHEURS AUPRES DES EPARGNANTS
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007343
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'activité de la SOCIETE STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES consiste à identifier des projets d'investissement outre-mer éligibles à un dispositif de défiscalisation, à les promouvoir auprès des épargnants
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007354
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'activité de la SOCIETE STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES consiste à identifier des projets d'investissement outre-mer éligibles à un dispositif de défiscalisation, à les promouvoir auprès des épargnants
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1173
14 janvier 2010
14 janvier 2010
En tant qu’épargnant, il était considéré par le droit interne comme créancier de premier rang devant être remboursé proportionnellement à la valeur de sa créance par rapport aux autres créanciers du même
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762828
23 mars 2011
23 mars 2011
le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Considérant, en premier lieu, que, si le requérant déclare agir en qualité d'usager des marchés réglementés de la Bourse de Paris et d'épargnant
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262455
22 juin 2006
22 juin 2006
CNRP et d'une erreur commise sur le statut de la caisse ; que la CNRP était informée et avait tacitement accepté les conditions de rémunération de la requérante ; que l'atteinte aux intérêts des épargnants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002843106
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Ce dernier fut chargé de rembourser les fonds des épargnants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC005420811
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 3 juillet 2003, le Conseil de régulation et de contrôle bancaire (« le CRCB ») décida, dans le but de préserver la stabilité du système financier et les droits des épargnants
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e953
27 novembre 1968
27 novembre 1968
CONSENTI" ; "AU MOTIF QUE LES DISPOSITIONS DUDIT DECRET SONT APPLICABLES AVANT QUE LE PRET AIT ETE CONSENTI ET QU'IL SUFFIT, POUR QU'ELLES LE SOIENT QUE LE PRET AIT ETE PORTE A LA CONNAISSANCE DES EPARGNANTS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10088
3 février 2021
3 février 2021
La cour observe que cette attente par les épargnantes d'un rendement de l'ordre de 5000 à 5500 euros par mois pour un placement à hauteur d'un million deux cent mille euros correspond à une exigence très
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585ea
5 mars 1996
5 mars 1996
été publiée au Journal officiel de la République française du 8 novembre 1990 et au bulletin mensuel de la Commission de novembre 1990, diffusé le 7 décembre 1990 ; que l'Association de défense des épargnants
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46105
2 février 1994
2 février 1994
selon lesquelles les contrats étaient établis pour une longue durée, ce qui conférait au paiement un caractère aléatoire, tandis que le tirage au sort était un élément essentiel pour déterminer les épargnants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100151
11 février 2015
11 février 2015
euros pour Josiane, soit 95. 035, 73 euros et ainsi un solde après donation de 84. 526, 90 démontre d'Ida X... a géré prudemment ses revenus et capitaux laissant à ses enfants la somme sus indiquée et épargnant
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ l'Association de défense des épargnants des Caisses d'épargne des pays de l'Adour (ADECE), rue de la Halle à Dax (Landes), 3°/ M. Jean-Pierre XX..., demeurant ...
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7e64d4c22e6e89a52575d2478ac160fc9f5aadc5
1 janvier 2000
1 janvier 2000
d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7ef9c9393fb1059e8622369814b180448a44d71b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-cd1ac46afd9cc6a49c7fdb35f16128cb958ec559
1 janvier 2000
1 janvier 2000
d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d2b441401a6a7f30d53dd14cd2c74019df221e15
1 janvier 2000
1 janvier 2000
d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-bcd0f65be2271dd1f476dab574efed2a1f81ae1a
1 janvier 2000
1 janvier 2000
d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c6865cd60e5d92bd1529d336d049cb8f66f10a4c
1 janvier 2000
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