Guy X..., 2 / Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de

Mme [D] fait le même grief à l'arrêt, alors « que subsidiairement la femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son

domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-21.694 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme, [M], [G] épouse

M. et Mme [B] font valoir que le décès de l'épouse de l'appelant ne peut constituer la cause étrangère visée par l'article L. 131-4, alinéa 2, du Code des procédures civiles d'exécution, l'injonction du

F..., épouse L..., 2°/ à M. V... W..., défendeurs à la cassation.

irrecevable sa demande, faute d'une transcription en France de l'acte étranger ; que, par acte du 13 juin 2014, M.

à 100 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 20 mai 2000, son épouse

maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 100 % à compter du 15 novembre 1996 ; qu'après son décès, survenu le 1er décembre 1997 des suites de cette maladie, son épouse

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ...,

prévu à l'article L 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cet étang, alimenté par un ru qui arrive par le Sud-Est et traverse un bassin de rétention, est situé à 600 mètres en aval d'une blanchisserie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Jeanne, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en

de l'électronique de défense et de sécurité), les notes du service relèvent que l'intéressé, connu dans sa jeunesse de la police judiciaire pour des faits mineurs, est, selon notre division A2 de l'époque

de l'électronique de défense et de sécurité), les notes du service relèvent que l'intéressé, connu dans sa jeunesse de la police judiciaire pour des faits mineurs, est, selon notre division A2 de l'époque

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».

secrétariat le 25 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse

T..., épouse V... , à l'encontre de monsieur H...