dans le bureau de vote 17, signés par tous les membres du bureau et par les scrutateurs, notamment le procès-verbal de résultats original" ; "alors que, premièrement, si les constatations de pur fait

à la date du premier tour des élections ; que lors des élections des membres du comité d'établissement de la Hague, un protocole préélectoral signé le 3 novembre 2005 a prévu que les salariés des entreprises

Y... et indiquant qu'un candidat au premier tour qui avait appelé ses électeurs à voter au second tour pour M.

tour de scrutin le 19 décembre 2019 de MM.

contre Pierre Y..., pour diffamation publique envers un particulier, a déclaré l'action publique éteinte par l'amnistie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

tour des élections au comité d'établissement des Services centraux parisiens (SCP) de la Société générale et des délégués du personnel de la tour Société générale a eu lieu le 3 décembre 1996 ; qu'entre

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2024) et les productions, la fédération SUD commerces et services-Solidaires (la fédération) s'est portée candidate le 2 février 2024 au scrutin

X..., tous domiciliés ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M.

que, lors du dépouillement du scrutin, une certaine confusion sonore a régné dans la salle ; qu'il n'est toutefois pas établi par les témoignages produits que cette confusion ait été telle qu'elle ait

distincts, et qu'aucune décision de la direction départementale du travail ne fixe la répartition des collèges électoraux ou du nombre d'établissement" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces différents

; qu'ainsi, d'une part le tract diffusé, dans les jours précédant le premier tour de scrutin, par les membres de la "liste ouverte d'union communale", a eu pour seul objet de porter à la connaissance

3 ans d'interdiction de vote, Paulette ZZ... à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier

, dès lors qu'il n'est ni établi que les scrutateurs aient travaillé hors de vue du public, ni allégué que la disposition des tables ait permis des manoeuvres dans le dépouillement ; Considérant, d'autre

Y... soutient que le maire aurait sans motif fait évacuer le bureau de vote, durant quelques instants, à l'issue du scrutin et que de nombreuses bouteilles de bière auraient été distribuées aux scrutateurs

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. () ".

A l'issue du premier tour de scrutin, les résultats ont été proclamés le 22 novembre 2023 et au second collège, ont été élus Mme [O] et M.

A l'issu du premier tour, trois sièges ont été pourvus et un second tour a été organisé pour pourvoir les trois sièges restants. A l'issu du second tour ont été élus M. M avec 49 voix, M.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin : Considérant qu'aucun candidat n'a été proclamé élu à l'issue

Considérant qu'à l'issue de l'unique tour du scrutin qui s'est déroulé le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), onze candidats de la

des inscriptions sur la liste électorale ; qu'il lui appartient seulement d'apprécier tous les faits révélant des man euvres susceptibles d'avoir affecté la régularité du scrutin ; que, si M.