suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du 20 mars 1986, la SCI du ... a vendu à la SCI Alesia un immeuble en s'engageant à exécuter "tous travaux nécessaires afin d'assurer l'étanchéité

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

En application de ce texte, un enduit de façade, qui constitue un ouvrage lorsqu'il a une fonction d'étanchéité (3e Civ., 4 avril 2013, pourvoi n° 11-25.198, Bull. 2013, III, n° 45), ne constitue pas un

Entreprise Gim Petit, société des entreprises Petit, chargée du gros oeuvre, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des désordres affectant l'étanchéité

société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Générali assurances ; que le syndicat des copropriétaires (le syndicat) qui s'est constitué a déclaré à la société GAN des défauts d'étanchéité

A..., architecte, plusieurs bâtiments, vendus par lots ; que la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant

X... est régulièrement inscrit auprès du répertoire des métiers en qualité d'entrepreneur en couverture et étanchéité; qu'il est couvert par une police d'assurance responsabilité professionnelle et

de la contradiction ; qu'en l'espèce, la SCI Minouche soutenait qu' "il apparai[ssai]t incontestablement que les infiltrations [avaient] provoqu[é] des dommages importants qui compromett[ai]ent l'étanchéité

[D] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société marseillaise d'étanchéité et isolation (SMEI), défendeurs à la cassation.

d'un bâtiment à usage de cinéma la société Equipement construction industriel (société ECI), depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité partie des travaux à la société Champenoise d'étanchéité

. ; que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1998) d'avoir prononcé la résolution de la vente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas si le défaut d'étanchéité

société Pontacq et Fils, laquelle a fait exécuter les travaux de "couverture bac alu" par la société Real industrie ; qu'après réception intervenue le 20 septembre 1988 et assortie de réserves sur l'étanchéité

; qu'en affirmant néanmoins que la société SOPREMA, sous-traitant tenu à l'égard de la société Leclerc sur un plan strictement délictuel, devait répondre du risque de développement du procédé d'étanchéité

Les locataires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes tendant à la création d'une porte-fenêtre, à la réfection de l'étanchéité des balcons et à l'indemnisation de

combinée selon la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel, qu'ils étaient destinés tout autant à assembler le réservoir et la cuvette grâce à ses pièces métalliques qu'à assurer l'étanchéité

2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cometil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Couverture étanchéité

A... indiquait clairement que les désordres étaient uniquement dus à une mauvaise étanchéité du joint imputable au locataire, sans aucune autre cause possible ; qu'en énonçant que le rapport faisait état

Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation d'un parc de stationnement la société Socae Atlantique (société Socae), qui a sous-traité les travaux d'étanchéité