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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9bf
22 juillet 2025
22 juillet 2025
multiples, dont certains apparaissent particulièrement graves au regard de leur nature et des peines d'emprisonnement prononcées (trafic de stupéfiants, délits routiers, usage de stupéfiants, vol aggravé, évasion
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc78
26 juillet 1993
26 juillet 1993
Paris spécialement composée, en date du 10 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, séquestration de personnes comme otages, complicité d'évasions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413585_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
correctionnel de Draguignan pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, en récidive, et de vol avec violence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
suivie de mutilation ou infirmité permanente et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503265_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 24 septembre 2024, il a fait l'objet d'une nouvelle condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement délictuel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour des faits de violence avec usage ou menace
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502230_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., écroué depuis 2005, est actuellement incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur afin de comparaître devant la cour d’assises de l’Indre pour des faits de violence en réunion commis au sein même
Source officielle6ème chambre
DTA_2406897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'objet de nombreux signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires et a été condamné à quatre reprises en 2009, 2012, 2019 et 2022, à des peines d'emprisonnement pour des faits de violences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308679_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
qu'il ne conteste pas, ainsi qu'il ressort des termes de l'arrêté attaqué, être défavorablement connu des services de police depuis 2020 pour des faits de vol, port d'une arme blanche ou incapacitante, évasion
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2328020_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte également de l'instruction que le requérant a été condamné à plusieurs peines d'emprisonnement, dont certaines ont été prononcées durant son incarcération pour des faits d'évasion avec arme
Source officielle1ère chambre
DTA_2400591_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B au répertoire des détenus particulièrement signalés, en particulier, les risques d'évasion et les violences verbales et physiques commises à l'encontre d'un détenu le 5 octobre 2022, les contacts qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours sur un membre de l'entourage d'un avocat, entre janvier 2013 et avril 2014.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303450_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C a fait l'objet, entre 2009 et 2022, de dix huit condamnations, notamment pour des faits de violence aggravée, violence en état d'ivresse, détention de stupéfiants, menace de crime ou délit à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
après rejet du pourvoi par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 20 avril 2018 et pour des faits en date du 25 janvier 2008, et la troisième à 10 ans d’emprisonnement pour des faits d’évasion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505833_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
pénale et de l’extrait n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé que ce dernier a été condamné à au moins quinze reprises entre 2009 et 2023 pour des faits vols aggravés, de rébellion, de tentative d’évasion
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1960680-2061109
27 mars 2007
27 mars 2007
En fait, l’état de santé de l’intéressé (avant et après l’opération) écartait dans la pratique tout risque d’évasion ou de violence, et du reste nul n’avait prétendu que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410681_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il a ainsi été condamné, entre avril 2001 et juillet 2013, à vingt reprises, principalement pour des faits de vol, évasion, violence, recel de bien, conduite sans permis, outrage, usage de stupéfiants,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00640
11 avril 2018
11 avril 2018
Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour évasion aggravée, recel aggravé, destruction de bien par un moyen dangereux et violences aggravées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
été condamné à vingt-trois peines d'emprisonnement dont notamment une d'une durée de quinze ans pour des faits de meurtre, d'infractions sur la législation sur les armes et une autre de six ans pour évasion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
été condamné à vingt-trois peines d'emprisonnement dont notamment une d'une durée de quinze ans pour des faits de meurtre, d'infractions sur la législation sur les armes et une autre de six ans pour évasion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01213
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de rembourser le prêt versé à son ex-épouse, et a ordonné le retrait de l'autorité parentale, et, pour évasion, à un mois d'emprisonnement.
Source officiellePage 5 sur 77