de l'immeuble et en nomination de curateur ; que, déboutée, elle a formé un pourvoi immédiat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner l'exécution forcée immobilière sur les

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir maintenu l'ordonnance du 18 octobre 2013 portant exécution forcée de l'immeuble de M.

Elle a ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 10], objet du commandement du 29 octobre 2014. 8.

, a ordonné, sur requête de la société UBS, l'adjudication forcée d'un immeuble appartenant à M et Mme [R] ; que par une ordonnance du 24 avril 2014, ce même tribunal a ordonné le sursis à la vente forcée

de l'affectio societatis, alors « que le tribunal de l'exécution forcée immobilière connaît des demandes en réparation fondées sur l'exécution dommageable des mesures d'exécution forcée immobilière ;

2024, ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble appartenant à la SARL JWT et cadastré au Bureau Foncier de Metz, section BP, n° [Cadastre 1], et ce, en recouvrement des sommes dues par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN TRIBUNAL CANTONAL ORDONNE LA MISE EN VENTE, PAR VOIE D'EXECUTION FORCEE, D'IMMEUBLES APPARTENANT A HOLTZRITTER, PAR LE MINISTERE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR maintenu les ordonnances des 29 novembre 2013 et 11 février 2014 portant exécution forcée de la vente des immeubles de la SCI Amir Maamar ; AUX MOTIFS QUE

à l'agent de cette compagnie, lequel a accepté, de régler à la BFCM les indemnités devant leur revenir ; que, n'ayant pu obtenir de règlement de l'UAP, la BFCM a demandé à adhérer à la procédure d'exécution

Y..., épouse X..., connaissent des difficultés financières depuis le mois d'octobre 2006, ces difficultés ayant notamment entraîné une procédure d'exécution forcée portant sur leur immeuble d'habitation

Par arrêt en date du 9 août 2019, la cour d'appel de Metz a infirmé l'ordonnance rendue le 8 février 2018 et statuant à nouveau elle a notamment dit qu'il n'y avait pas lieu à exécution forcée de l'immeuble

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise du 1er septembre 2010 en ce qu'elle avait ordonné l'exécution forcée des immeubles appartenant aux époux X... ; AUX MOTIFS

Le 5 septembre 2013, la banque a saisi un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, à fin de voir ordonner la vente forcée des immeubles appartenant à la société. 6.

En conséquence, il convient d'ordonner la vente forcée de l'immeuble en cause, qui sera fixée dans le délai prévu par l'article R 322-26 du code des procédures civiles d’exécution, le mardi 8 septembre

la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble appartenant à la SARL JWT et cadastré au Bureau Foncier de Moulins les Metz, section [Cadastre 2], n° [Cadastre 1], lot [Cadastre 4] et ce, en recouvrement

Or, les contestations relatives à l'exécution des jugements, au sens de ce texte, sont toutes celles qui donnent lieu au recours à la force, à la contrainte ou à la dépossession de biens meubles et immeubles

Or, les contestations relatives à l'exécution des jugements, au sens de ce texte, sont toutes celles qui donnent lieu au recours à la force, à la contrainte ou à la dépossession de biens meubles et immeubles

a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi et rejeté la demande d'augmentation de la mise à prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente de l'immeuble saisi sur la mise à prix

Le 12 mai 2017, la banque, après avoir déclaré sa créance, a obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant à M.

de l'exécution ouvrant la procédure d'exécution et ordonnant l'adjudication forcée de l'immeuble saisi, pour peu qu'il formule cette demande de sursis à l'exécution devant le tribunal de l'exécution ;