AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[S] ne pouvait en tout état de cause être tenue de payer le montant des charges que si celles-ci ont été dûment justifiées ; dise et juge que Mme [B] divorcée [S] est fondée à opposer à Logirem l'exception

B..., toute l'argumentation en droit étant celle de l'exceptio non adimpleti contractus soulevée par la Cave Dom Brial, qui a repris les droits et obligations de la cave BAIXANENCQUE, à l'occasion d'un

d'inexécution n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, violant ainsi les règles gouvernant l'exceptio non adimpleti contractus ensemble les articles 1134 et 1184 anciens

territorialité de l'exclusivité et un dépôt de marque détachable du contrat signé le 28 juin 1984, si bien que c'est à tort et sur le fondement d'un motif inopérant que la cour d'appel écarte le jeu de l'exception

non adimpleti contractus ; qu'il s'ensuit que les demandes de M.

totalement désintéressée du déroulement du contrat en n'effectuant aucune diligence aux fins d'obtenir les documents nécessaires à l'agrément ; Attendu que c'est ainsi par une juste application de l'exception

titre authentique sur lequel elle s'appuie (" prêt " en date du 9 décembre 1996) et en toute hypothèse, ne pouvait prononcer la résiliation ne serait-ce qu'en vertu du principe " nemo auditur " et de l'exception

engagements réciproques à savoir pour le bailleur la résiliation de travaux, pour le preneur le paiement des sommes en vertu d'un échéancier ; que, dans un tel contrat, chaque partie peut invoquer l'exception

A défaut, il soutient que les défenderesses n'ont pas exécuté leurs obligations, n'ayant exécuté aucun service, de sorte que doit être appliquée l’exception « non adimpleti contractus », ajoutant que,

exécuté de bonne foi les obligations résultant des contrats signés avec les sociétés SEBOL, B & O et LES PINS, - dire et juger que les sociétés SEBOL, B & O et LES PINS étaient en droit d'opposer l'exception

de Karakaya, à l’insu de la partie requérante   ; ‑     prétention n o 10   : 1,3 milliards de TRL, en remboursement des pénalités de retard perçues, à tort, au titre de l’exception

Y... la somme de 1 250 000 francs au titre de la convention d'intégration, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et le principe de l'exception d'inexécution (exceptio non adimpleti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

non adimpleti contractus, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2001), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., domiciliée ... (17ème), en cassation d'une ordonnance