AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721bfcd580146773f6ce5
25 novembre 1992
25 novembre 1992
-D. n'aurait pas pour la femme des conséquences d'une exceptionnelle dureté ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bf9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des conséquences matérielles d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721f4cd580146773f9094
25 mai 1993
25 mai 1993
pour rupture prolongée de la vie commune, ne tend en réalité qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e04
1 juin 1983
1 juin 1983
N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT, AU VU DU RAPPORT DE L'EXPERT DESIGNE, QUE LE DIVORCE AURAIT, POUR LA SANTE DE L'EPOUSE, DES CONSEQUENCES D'UNE EXCEPTIONNELLE
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee987
25 janvier 1989
25 janvier 1989
d'enfants et que lors du mariage, il existait une importante disparité d'âge entre les conjoints, retient que le préjudice moral invoqué par l'épouse n'entraîne pas pour celle-ci des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
61372383cd5801467740acd1
18 mai 2000
18 mai 2000
Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du mari, alors, selon le moyen, 1 / qu'en déniant que la rupture du lien conjugal aurait pour la femme des conséquences morales d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44742
20 mai 1981
20 mai 1981
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SON MARI AYANT FORME UNE DEMANDE EN DIVORCE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, DAME B A CONCLU AU DEBOUTE EN SOUTENANT, D'UNE PART, QUE LES CONDITIONS DE DUREE
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1146
7 février 1990
7 février 1990
X... pour rupture prolongée de la vie commune, l'arrêt confirmatif attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que les conséquences invoquées par Mme X... qu'il analyse n'étaient pas d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1529
7 février 1990
7 février 1990
a estimé, répondant aux conclusions en les rejetant, que le prononcé du divorce des époux X... pour rupture de la vie commune aurait pour la femme des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
60794ccf9ba5988459c471b4
14 janvier 1998
14 janvier 1998
demande en divorce pour rupture de la vie commune peut être formée une deuxième fois pour la même cause, s'il existe un fait nouveau susceptible d'entraîner une nouvelle appréciation par le juge de l'exceptionnelle
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c44429
25 juin 1980
25 juin 1980
N'ETAIENT PAS D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE, A, HORS DE TOUTE DENATURATION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS, SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 56 DU DECRET N° 75-1124 DU 5 DECEMBRE 1975 ;
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425029
18 décembre 1996
18 décembre 1996
du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'application souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et de l'exceptionnelle
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eeda6
8 mars 1989
8 mars 1989
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour dire que le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune n'aurait pas de conséquences d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
61372307cd5801467740484f
11 février 1998
11 février 1998
et sans être tenus de faire application des textes susvisés étrangers au litige, ont estimé que le divorce des époux X... n'aurait pas pour l'épouse des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
613722bfcd58014677400f7b
6 novembre 1996
6 novembre 1996
, qui ne s'est pas contredite et s'est placée au jour où elle statuait pour apprécier la situation, de ce que le divorce n'aurait pas pour la femme des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e2
7 février 1990
7 février 1990
volontairement créée par le mari s'ajoutant, pour son épouse, dont la santé est obérée, à la perte de la couverture sociale et d'une partie de la pension de réversion sont autant d'éléments constitutifs d'une dureté
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f9091
25 mai 1993
25 mai 1993
divorce des époux X... pour rupture prolongée de la vie commune, ne tend en réalité qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence de conséquences d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f8417
20 juillet 1993
20 juillet 1993
prendre en charge la cotisation d'assurance volontaire de Mme X..., ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'absence de conséquences d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
61372290cd580146773fe7f8
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve de ce que le divorce n'aurait pas des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa8a
20 juin 1996
20 juin 1996
l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'époux dans le détail de son argumentation, de ce que le divorce n'aurait pas pour la femme des conséquences d'une exceptionnelle
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