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499 232 résultats pour « exceptionnelle dureté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721bfcd580146773f6ce5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

-D. n'aurait pas pour la femme des conséquences d'une exceptionnelle dureté ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bf9

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des conséquences matérielles d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f4cd580146773f9094

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

pour rupture prolongée de la vie commune, ne tend en réalité qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e04

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT, AU VU DU RAPPORT DE L'EXPERT DESIGNE, QUE LE DIVORCE AURAIT, POUR LA SANTE DE L'EPOUSE, DES CONSEQUENCES D'UNE EXCEPTIONNELLE

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee987

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

d'enfants et que lors du mariage, il existait une importante disparité d'âge entre les conjoints, retient que le préjudice moral invoqué par l'épouse n'entraîne pas pour celle-ci des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740acd1

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du mari, alors, selon le moyen, 1 / qu'en déniant que la rupture du lien conjugal aurait pour la femme des conséquences morales d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c44742

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SON MARI AYANT FORME UNE DEMANDE EN DIVORCE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, DAME B A CONCLU AU DEBOUTE EN SOUTENANT, D'UNE PART, QUE LES CONDITIONS DE DUREE

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1146

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X... pour rupture prolongée de la vie commune, l'arrêt confirmatif attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que les conséquences invoquées par Mme X... qu'il analyse n'étaient pas d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1529

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

a estimé, répondant aux conclusions en les rejetant, que le prononcé du divorce des époux X... pour rupture de la vie commune aurait pour la femme des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

60794ccf9ba5988459c471b4

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

demande en divorce pour rupture de la vie commune peut être formée une deuxième fois pour la même cause, s'il existe un fait nouveau susceptible d'entraîner une nouvelle appréciation par le juge de l'exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

60794beb9ba5988459c44429

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

N'ETAIENT PAS D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE, A, HORS DE TOUTE DENATURATION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS, SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 56 DU DECRET N° 75-1124 DU 5 DECEMBRE 1975 ;

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425029

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'application souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve et de l'exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eeda6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour dire que le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune n'aurait pas de conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740484f

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

et sans être tenus de faire application des textes susvisés étrangers au litige, ont estimé que le divorce des époux X... n'aurait pas pour l'épouse des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f7b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

, qui ne s'est pas contredite et s'est placée au jour où elle statuait pour apprécier la situation, de ce que le divorce n'aurait pas pour la femme des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

volontairement créée par le mari s'ajoutant, pour son épouse, dont la santé est obérée, à la perte de la couverture sociale et d'une partie de la pension de réversion sont autant d'éléments constitutifs d'une dureté

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f9091

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

divorce des époux X... pour rupture prolongée de la vie commune, ne tend en réalité qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence de conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f8417

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

prendre en charge la cotisation d'assurance volontaire de Mme X..., ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'absence de conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe7f8

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve de ce que le divorce n'aurait pas des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa8a

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'époux dans le détail de son argumentation, de ce que le divorce n'aurait pas pour la femme des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle

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