Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2022), à la suite de la rupture de son contrat de travail et de son exclusion de la société Eurogroup Company, M.

'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 2015), que, par décision du 10 décembre 2008, le conseil de discipline de l'association Lycée privé Saint-Joseph (l'association) a prononcé l'exclusion

international en France dont la société Mapotel était adhérente ; que la société Mapotel, estimant insuffisants les résultats des contrôles qualités concernant la société Hôtel Lutèce, lui a notifié son exclusion

L'assureur prétend fonder l'exclusion sur la déclaration de K...

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.

X... est commerçant et que l'exclusion du bénéfice du traitement des situations de surendettement prévue par l'article L. 333-3 du code de la consommation s'applique même si le demandeur ne fait état que

X... a assigné la SCM en annulation de son exclusion et réparation de son préjudice ; Attendu que M.

novembre 1993) a constaté que la police d'assurance négociée pour le compte de la société Bourgeois par un courtier, la société SECA, comportait , dans une annexe connue de ce mandataire, une clause d'exclusion

K... aux mêmes fins, en invoquant l'exclusion de la FMPS-UNSA de l'UNSA ; que la société Protectim a saisi le tribunal d'instance pour contester cette dernière désignation ; Sur le deuxième moyen : Attendu

la société Les Graviers de Saintonge a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le GIE d'exploitation du Chenal de Saintonge avait prononcé son exclusion

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit fondée l'exclusion de la SCEA [...] et de M.

Le 18 octobre 2010, l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Petrolog et Icar a inséré dans les statuts de chacune des entités concernée une clause d'exclusion de plein droit en cas de refus de

X... d'exploiter, rue Jean Jaurès à Drancy, un "hall de presse" à l'exclusion de toute autre activité ; Attendu que, pour accueillir la demande des époux Y..., l'arrêt retient que, dans un hall de presse

dommages-intérêts sans dénaturer la loi allemande et spécialement les 459 et 463 BGB qui prévoient, en cas de simple défectuosité de la chose, la résolution du contrat ou la diminution du prix, à l'exclusion

assigné en réparation de ses dommages la société Gorlier ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la société compagnie d'assurances Winterthur (Winterthur) laquelle a invoqué une clause d'exclusion

procédure civile ; alors, de troisième part, que le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, la société Basmaison avait invoqué l'inopposabilité de la clause d'exclusion

l'exclusion de M.

spécifiques (et non pas aux exclusions communes à toutes les responsabilités qui ne sont pas invoquées, en page neuf)" et qu' "en réalité, ces exclusions spécifiques sont présentées après des sous-titres