droit au paiement des jours de congés payés acquis dont le bénéfice a été perdu par Monsieur Y..., faute d'avoir été pris avant le 31 mai de chaque exercice, sauf autorisation particulière de report dont

rapports d'expertise médicale réalisés s'agissant de l'état de santé du requérant, en février et mars 2023, ne font état que la nécessité de deux à trois séances de kinésithérapie par semaine et des exercices

Vu les autres pièces du dossier.

délivrée par le maire de Paris à titre précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme S... exerce son activité sans autorisation ; que Mme S... déclare exercer une activité commerciale de vente

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'épandage, d'une autorisation propre au stockage ; "alors, d'autre part, qu'en tant qu'utilisatrice du procédé d'épandage depuis 1986, la SEDE était titulaire de l'autorisation imposée pour cette

B A, exerce une activité de transports sanitaires.

D... pour homicide involontaire, et, d'autre part, contre les 2 premiers prévenus pour contravention d'exercice illicite de l'activité de transporteur aérien, a condamné Bernard X... à 18 mois d'emprisonnement

, Coëme et autres c.

Ils sollicitent en conséquence l'autorisation de procéder eux- mêmes à ces aménagements pour rendre l'exercice du droit de passage conforme au titre.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Vu les autres pièces du dossier.

conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours ; Attendu qu'après avoir énoncé que les faits reprochés au prévenu constituaient, non la contravention d'exercice

conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours ; Attendu qu'après avoir énoncé que les faits reprochés au prévenu constituaient, non la contravention d'exercice

conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours ; Attendu qu'après avoir énoncé que les faits reprochés au prévenu constituaient, non la contravention d'exercice

conducteur n'a pas été en mesure de présenter la licence correspondant à un tel parcours ; Attendu qu'après avoir énoncé que les faits reprochés au prévenu constituaient, non la contravention d'exercice