C... porte plainte contre le docteur A..., expert judiciaire opthtalmologue missionné par la CCI Rhône-Alpes, pour expertise non conforme à la mission ordonnée, et demande la condamnation du praticien

date de consolidation au 15 juin 2021 par un courrier reçu le 5 septembre 2022 ; - il a contesté la date de consolidation retenue en produisant des certificats médicaux et en sollicitant une contre-expertise

La société AVEMAT, se fondant sur une expertise non contradictoire réalisée à sa demande impute ces dysfonctionnements à son client ROGNES PISCINES qui, selon elle, serait à l'origine de l'utilisation

une estafette Renault dont il a pris livraison le 15 juin 1985 ; que, le ler juillet suivant, il a été victime d'un accident, la roue avant droite s'étant détachée du véhicule ; qu'aux termes d'une expertise

, de sorte qu'il n'est pas fondé à produire une expertise non contradictoire aux fins de contester la valeur fixée par le premier juge. 16.

Au soutien de ses prétentions, la Société des Eaux de [Localité 7] fait valoir que : -les demandeurs se basent sur une expertise non contradictoire, -aucun élément ne permet de déterminer le lien de causalité

X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que Mme Y... n'était pas fondée à se prévaloir d'un rapport d'expertise non contradictoire pour contester l'évaluation de

réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant sur le seul rapport d'expertise non contradictoire du cabinet [F] établi à la demande de M.

En l'espèce, il n'est pas contesté la réalité des désordres d'infiltrations subis dans les lots privatifs du requérant, au travers du rapport d'expertise non contradictoire établi le 5 novembre 2024 par

L'expert souligne que ses constatations sont en accord avec la rhinomanométrie effectuée par le docteur [I] (un rapport d'expertise non contradictoire produit par monsieur [O] permet de dater cet examen

fondée sur l'application au marché d'une norme AFNOR ; qu'un jugement du tribunal de grande instance a dit cette norme non applicable et a ordonné une expertise non assortie de l'exécution provisoire

La société Flipo Richir fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties

résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

du code de procédure civile que si le juge ne peut refuser d’examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

informations médicales le concernant, et alors qu'elle ne pouvait fonder sa décision sur les éléments issus d'une expertise non soumise à la discussion contradictoire des parties, la cour d'appel a violé

Elle expose que le véhicule n’est pas conforme à ses attentes compte tenu du prix payé et des défaillances relevées lors des opérations d’expertise non judiciaires.

Or, il doit être rappelé d'une part que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, et d'autre part qu'en présence d'une expertise

Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 décembre 1991 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

détruit un restaurant exploité par les époux X..., assurés auprès de la MACIF, locataires d'un immeuble propriété indivise de Mmes Y... et Z..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances, une expertise

Au contraire, le rapport d’expertise non contradictoire établi le 16 décembre 2025 par le cabinet POLYEXPERT FRANCE à la demande de Monsieur [T] témoigne d’une absence de persistance des désordres et du