en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 novembre 1992), qu'à la suite d'un cyclone survenu en septembre 1989, la société Bahurel, preneur à bail de locaux où elle exploite

D une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du restaurant le Petibonum, sur la parcelle cadastrée section C n° 375, pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre

La SARL DYMA FEDO (ci-après DYMA) exploite un restaurant [Adresse 4] à [Localité 1]. Le 3 octobre 2022, DYMA signe le devis n°20221039 de TEIXEIRA pour un montant de 72 000 € TTC.

du Code civil ; 3 ) qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen des conclusions d'appel des preneurs, faisant valoir que le bailleur avait connaissance depuis plusieurs années et avait accepté l'exploitation

part, la société Irrmann's Stub aux droits de qui vient aujourd'hui la société Le Château de Reichenstein, d'autre part, la ville a concédé à la société l'occupation de l'ensemble immobilier et l'exploitation

ans par tacite reconduction ; qu'il était prévu que la société Gerimmo assurerait, soit directement par elle-même, soit en accordant la concession à un tiers mais sous sa seule responsabilité, l'exploitation

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE PER LAVORI ET PUBLICHE UTILITA SOGENE A, PAR CONTRAT DU 24 JUIN 1967, CONCEDE L'EXPLOITATION DU RESTAURANT

l'arrêt de les avoir condamnés à exécuter un nouveau forage alors, selon le pourvoi, que d'une part, en déclarant mal fondé leur appel au motif qu'ils n'avaient pas soutenu devant le premier juge que l'exploitation

jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Bobigny, 24 septembre 1987), que le contrat de prestations des services qui liait la société La Manhattan au club de direction dénommé le Gipnep pour l'exploitation

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir puisqu'elle bénéficie d'un agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et que l'arrêté attaqué autorise l'exploitation d'un restaurant

rez-de-chaussée et de toutes les caves du sous-sol, qui avaient été réunies entre elles et reliées directement au rez-de-chaussée, a donné l'ensemble de ces locaux à bail à la société "Le Sereno", qui y exploite

représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention portant autorisation d'occupation temporaire privative sur le domaine public de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, pour y exploiter

du restaurant crêperie situé... avait été rémunérée par la perception des loyers afférents à l'immeuble dans lequel le restaurant était exploité ainsi que par l'occupation gratuite de l'immeuble indivis

Société générale (la banque) a consenti, le 9 mars 1994, un prêt de 12 000 000 francs à la SCI Luofu pour l'acquisition d'un immeuble qui a été donné à bail à la société New Li d'Or (la société) pour y exploiter

Jean A..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société d'exploitation des restaurants

[F] d'avoir modifié l'activité du fonds en violation des stipulations contractuelles en exploitant un restaurant asiatique ; mais qu'outre que l'exploitation d'un restaurant asiatique n'est pas formellement

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société JMB Productions (JMB), après avoir fait en septembre 2005 l'acquisition des murs dans lesquels était exploité un restaurant, le 'Feu Follet', à [Localité