dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat INTERCOMMUNAL POUR LA MODERNISATION ET L' EXPLOITATION DES THERMES DE [Localité 3] représenté par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité

nécessités du fonctionnement du service exigeaient son remplacement définitif, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 31-2 de la convention collective des ouvriers et Etam de l'Exploitation

formé le pourvoi n° F 21-10.163 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Publique locale d'exploitation

ACCORD D’ENTREPRISE ÉVOLUTION DU RÉGIME D’ASTREINTE (SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE) EN S’APPUYANT SUR LA CCN 998 APPLICABLE(CCN DES ETAM DE L’EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GÉNIE CLIMATIQUE

troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen : Vu les articles 35-4 et 36 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Par courrier du 29 juillet 2015, la société PACIFICA, son assureur protection juridique, a demandé à la société AXA, assureur de la société publique locale d'exploitation des Thermes de BALARUC-LES-BAINS

refus de l'employeur de leur accorder les jours de repos compensateur prévus à l'article 38-4 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

D 01-42.557, U 01-42. 594 à K 01-42.609 et M 01-43.300 à F 01-43.341 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens d'exploitation

administratif de Nîmes, la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser au titre de l'exécution du marché attribué par le centre hospitalier, le 29 juin 2017 , ayant pour objet l'exploitation

SOCIETE D’EXPLOITATION DES THERMES D’[Localité 1] (SETA) représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400, avocat postulant, Maître Solène DELAFOND

Elle expose encore que la société ENERFOS exploite une centrale thermique qui sert à alimenter en électricité l’usine d’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, mais n’a pas une activité métallurgique à proprement

Elle expose encore que la société ENERFOS exploite une centrale thermique qui sert à alimenter en électricité l’usine d’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, mais n’a pas une activité métallurgique à proprement

Elle expose encore que la société ENERFOS exploite une centrale thermique qui sert à alimenter en électricité l’usine d’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, mais n’a pas une activité métallurgique à proprement

de [Adresse 1] (la société CTBR), aux droits de laquelle vient la société Albioma [Adresse 1], laquelle exploite une centrale thermique alimentant la société SBR. 3.

Code du travail, les sociétés Valorly et Set Faucigny qui emploient respectivement trente-six et trente et un salariés, en application de l'article 6-3-1 de la Convention collective nationale de l'exploitation

et Le Calonnec, ont saisi la juridiction prud'homale en vue de la condamnation de leur employeur au paiement de la prime du quart prévu par l'article 25.6 de la convention collective nationale d'exploitation

GLINSKY, L'UN DE SES DEUX LIQUIDATEURS, QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CE CONGEDIEMENT DE NUL EFFET SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI SE POURSUIVAIT ET CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION

Mière, demande au tribunal : 1°) de retirer ou annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) a résilié, au 31 décembre 2022, le marché public d'exploitation