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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01080_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

agressé les forces spéciales de la police identifiées à Visoko ", qui se borne à faire état de la situation générale qui prévaut dans la ville d'origine de l'intéressé, ainsi que l'article relatif à une explosion

Source officielle

Page 5 sur 57

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Le rapport d'autopsie confirma que Gadaf Behrami était mort des suites de multiples blessures causées par l'explosion de la bombe.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, elles sont caractérisées par le traumatisme initial, les traitements subis et le retentissement psychique des faits s’agissant notamment des blessures et plaies multiples causées par l’explosion

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1258099-1310506

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

  Both men were suspected of murder, causing injuries by the explosion of a bomb in Uzbekistan, and an attempted terrorist attack on the President of the Republic.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Le chapeau de l’article se lisait ainsi   : «   Les enregistrements de conversations téléphoniques faisant la lumière sur l’explosion de la bombe survenue le 9   novembre à Şemdinli, sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

à la bombe contre un yacht américain à Kuruçeşme, –     le 22 janvier 1990, jet d’un engin explosif contre le siège social d’un syndicat à Beyoğlu, –     le 23 janvier 1990, pose d

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d92d

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

en explosif, opération nécessitant un outillage spécifique qui a été pour partie fabriqué et vendu par la société Luchaire à la société SAMP et pour partie fourni par celle-ci ; que, faisant valoir que

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247603

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

On 25   May 2019 the screening of the films was interrupted after the police received telephone calls about a bomb planted on the premises.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0204JUD004682799

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

He was arrested by the Turkish police at Atatürk Airport (Istanbul) under an international arrest warrant and taken into police custody on suspicion of homicide, causing injuries through the explosion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004682799

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

He was arrested by Turkish police at Atatürk Airport (Istanbul) under an international arrest warrant and taken into police custody on suspicion of homicide, causing injuries by the explosion of a bomb

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3155806-3518916

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

If expulsion order enforced: violation of Article 3 (treatment) Violation of Article 13 Violation of Article 5 §§ 1 (f) and 4 Just satisfaction: 16,000 euros (EUR) (non-pecuniary damage) and EUR  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

It stated that there were "indications that the method to be used is by means of explosives, probably using a car bomb".

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0304REP001898491

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

It stated that there were "indications that the method to be used is by means of explosives, probably using a car bomb".

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421071

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

sur la voie ferrée à circulation rapide Madrid Seville, aucune bombe n'ayant fonctionné, le même jour, le piégeage par engins explosifs d'une ligne électrique ayant occasionné des dégâts matériels pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03315

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

à l'intérieur de l'un d'eux ; que ces sacs ayant été appréhendés, leur inventaire a mis en évidence divers effets vestimentaires et matériels, ainsi que des charges explosives artisanales, des explosifs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112035

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

The applicant was arrested by the Sri Lankan army on suspicion of being involved in the explosion because the bomb had been detonated remotely and the applicant’s electronics skills made him a suspect.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

, les substances et le matériel nécessaires à la confection de bombes et de détonateurs ainsi que sur des cibles potentielles- les propos échangés par MM.

Source officielle
CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 6 janvier 1999, une explosion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD001627502

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

The report further indicated that Vedathan Gülşenoğlu had been reported dead following the explosion of a bomb which he had been holding in his hand.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002510711

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

On 1 May 2006 a bomb exploded on the street near his shop.

Source officielle